LES IDEES RECUES SUR LA CARTE BTP
La carte BTP est une carte professionnelle destinée aux travailleurs intervenant sur des chantiers propres au bâtiment ou aux travaux publics. Elle permet d’identifier les salariés et de lutter contre le travail dissimulé. Elle est donc essentielle pour assurer la régularité et la conformité dans le secteur du BTP.
Nous vous proposons de faire le point sur cette notion.
1) La carte BTP est obligatoire pour tous les salariés !
Faux. La carte BTP est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers du bâtiment ou des travaux publics. Cette obligation, instaurée par les dispositions légales, vise à garantir la traçabilité des travailleurs et à lutter efficacement contre le travail dissimulé.
Certains salariés sont dispensés de la détenir. A titre d’exemple,il en va de la sorte pour :
- Un secrétaire ETAM qui ne se rend jamais sur les chantiers ;
- Un chauffeur poids-lourds car il assure uniquement le chargement et le déchargement sur le chantier sans pour autant intervenir ;
- Un architecte.
Cette liste est non-exhaustive
2) Seuls les salariés français doivent détenir la carte BTP !
Faux. Cette obligation est applicable pour :
- Les salariés des entreprises établies en France, dont les entreprises de travail temporaire (ETT) ;
- Les salariés d’entreprises étrangères immatriculés au régime de sécurité social français et redevables des contributions et cotisations sociales relevant du régime social français ;
- Les salariés issus d’entreprises étrangères et détachés en France.
3) « Elle remplace le contrat de travail ou d’autres documents administratifs »
Faux. La carte BTP n’a pas vocation à remplacer le contrat de travail, le bulletin de paie ou d’autres documents légaux. Elle est un outil supplémentaire de contrôle, utilisé, notamment, par les inspecteurs du travail, les URSSAF ou d’autres autorités compétentes pour vérifier la régularité des salariés sur un chantier.
Le salarié doit toujours l’avoir en sa possession et être en mesure de la présenter en cas de contrôle.
4) Il faut attendre d’avoir reçu, physiquement, la carte BTP pour pouvoir travailler sur un chantier !
Faux. A compter du paiement de la redevance, un ordre de fabrication est délivré pour la fabrication des cartes BTP. Naturellement, un certain délai sera observé entre la commande et la réception de ces cartes. Pour permettre au salarié de travailler, une attestation provisoire est générée dès que l’employeur a fait la demande de la carte BTP. Cette attestation permet de commencer à travailler dans délai, en attendant la réception de la carte physique.
A défaut d’avoir reçu la carte BTP, c’est cette attestation qu’il faudra présenter en cas de contrôle.
5) La carte BTP est valable « à vie » !
Faux. La durée de validité de la carte BTP dépend du type de contrat du salarié :
6) La carte BTP doit être commandée à l’embauche de chaque salarié !
Tout dépend de la situation de l’entreprise :
7) Une carte BTP expirée reste valable pour travailler !
Faux. Lorsque la date de validité de la carte BTP a expiré, cette dernière n’est plus valide. Ce sera notamment le cas si un salarié change d’employeur ou si son contrat évolue (ex : passage d’un CDD à un CDI). Dans ce cas de figure, une nouvelle carte devra être demandée.
8) « La carte BTP est une simple formalité »
Faux. La carte BTP joue un rôle central dans la lutte contre le travail illégal et constitue une obligation dont doit s’acquitter tout employeur à l’égard des salariés concernés.
En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions sont lourdes :
- Amendes administratives : 4 000€/ salarié (8 000€ en cas de récidive) ;
- Suspension temporaire de l’activité ;
- Potentielle ouverture d’une enquête pour travail dissimulé.
9) « La carte BTP est valable uniquement pour les grands chantiers »
Faux. La carte BTP est obligatoire pour tous les chantiers, quelle que soit leur taille ou leur durée. Cela concerne aussi bien les petits travaux de rénovation ou d’entretien que les grands projets de construction.
10) « Lorsque mon salarié quitte l’entreprise, il peut conserver sa carte BTP
Faux. Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il doit impérativement remettre sa carte BTP à son employeur.
Il en va de même à l’issue de la période de validité de cinq ans.
L’employeur devra alors renvoyer la carte, à ses propres frais, auprès de la CIBTP France dont l’adresse est mentionnée au verso de la carte. Une fois réceptionnée, cette carte sera détruite.
SOURCES :
□ Article L.8291-1 du Code du travail sur le régime de la carte BTP ;
□ Article R.8291-1 du Code du travail sur la mention des travaux obligeant la détention d’une carte BTP ;
□ Article R.8292-3 du Code du travail sur la durée de validité de la carte BTP ;
□ Article R.8294-2 du Code du travail sur la délivrance d’une attestation provisoire ;
□ Article R.8294-4 du Code du travail sur la destruction de la carte BTP ;
□ Article R.8294-5 du Code du travail sur les personnes en mesure de contrôler ;
□ Décret n°2016-175 du 22/02/2016 sur la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP.
