2021-07-01 15:41:40
Les mesures relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 prolongées jusqu’au 30 septembre 2021
Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires.
Il autorise, jusqu'au 30 septembre 2021, le versement d’indemnités journalières sans délai de carence pour tous les arrêts de travail dérogatoires.
Par ailleurs, l’ensemble de ces arrêts de travail bénéficient de conditions de mise en œuvre dérogatoires : la durée minimale d’activité n’est pas requise, et les indemnités journalières versées ne sont pas prises en compte dans les compteurs de durée maximale d’indemnité journalière.
De même, des conditions dérogatoires s’appliquent pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. La condition d’ouverture de droits ainsi que le délai de carence sont suspendus.
Le décret prolonge également plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021:
- Dérogations aux dispositions conventionnelles en matière de téléconsultations et de télésoins,
- Tests de dépistage au SARS-CoV-2,
- Consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au SARS-CoV-2,
- Consultation de recensement des cas contact, consultations et injections liées à la vaccination contre le SARS-CoV-2).
