2018-03-15 00:00:00
Les nouveaux pouvoirs de l’inspecteur du travail
Cette semaine nous vous faisons partager un excellent article récapitulatif paru sur le site de la DIRECCTE (Inspection du travail) de Normandie.
Pouvoirs d'investigation des agents de contrôle élargi, régime des sanctions renforcé, instauration d'une transaction pénale, tout ce que vous avez intérêt à connaître en cas de contrôle de la DIRECCTE.
Lire la suite en suivant le lien……
http://normandie.direccte.gouv.fr/A-compter-du-1er-juillet-2016-les-pouvoirs-de-l-inspection-du-travail-sont









