2018-01-25 00:00:00
Les ordonnances "Macron" : les fiches synthétiques de la DIRECCTE
La DIRECCTE a publié deux supports synthétiques à travers des fiches thématiques, permettant de mettre en lumière les nouveautés qu'apportent les ordonnances "Macron" dans le paysage social.
Sont ainsi principalement étudiées :
- l’articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche ;
- les règles de la négociation collective ;
- l'analyse de la nouvelle structure qu'est le CSE (Comité Social Économique), qui devra se substituer d'ici le 01/01/2020 à l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise – délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT.
- les ruptures de contrat de travail (…)
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