2026-01-05 08:00:00
L'importance de l'assurance décennale
Dans le secteur du BTP, la souscription d’une assurance décennale constitue une obligation légale essentielle, destinée à protéger durablement le maître d’ouvrage comme l’entreprise. »
« Toute entreprise du bâtiment doit être couverte par une assurance décennale afin de garantir, pendant dix ans, la réparation des dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage. »
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L’assurance de responsabilité décennale est imposée par la loi aux professionnels du BTP intervenant sur des travaux de construction ou de rénovation. Elle couvre, durant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette garantie constitue un élément fondamental de la sécurité juridique des opérations de construction et une protection indispensable pour les clients comme pour les entreprises.
Vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur vos obligations en la matière.
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