2020-10-01 08:04:12
L'obligation d'études de sol obligatoire au 1er octobre 2020
L’obligation d’études géotechniques avant une construction neuve entre en vigueur jeudi 1er octobre 2020.
Des arrêtés datés du 24 septembre 2020 et publiés au JO du 30 septembre, viennent modifier les arrêtés du 22 juillet 2020 qui portaient sur la mise en œuvre de l’obligation d’études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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