logiciel de caisse, en avez-vous besoin ?
Ainsi les opérations entre assujettis à la TVA (opérations entre professionnels) et celles des assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment micro-entreprises) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA ne sont plus concernées. Le dispositif vise les enregistrements des livraisons de biens ou prestations de services au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse.
Il convient de retenir la fonctionnalité du logiciel et non pas sa dénomination (LOGICIEL DE CAISSE, DE GESTION OU DE COMPTABILITE).
Par ailleurs, seuls les logiciels « Métiers » certifiés conformes peuvent aujourd’hui être utilisés dès lors qu’ils incluent une fonctionnalité d’enregistrement des livraisons de biens et des prestations de services.
Enfin, l’administration fiscale vient de publier un arbre décisionnel pour aider les entreprises à répondre à la question « Etes-vous obligé d’avoir un logiciel de caisse sécurisé ? »
