Loi Sapin 2 : l'UPA et la CAPEB remportent une victoire capitale pour l'Artisanat !

Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont hier voté la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment.
Dans le même esprit, les formations à l’installation ont été préservées comme essentielles pour un futur chef d’entreprises. Quant à la micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaire ne sera pas doublé. Enfin, les députés ont reaffirmé le principe d’allotissement des marchés publics.

Hier à l’Assemblée Nationale, la voix de la CAPEB a porté et a été entendue : « la qualification professionnelle dans le secteur des métiers est une garantie et un gage de protection pour les consommateurs et les professionnels »___déclare son président Patrick Liébus, qui ajoute__ « Si la CAPEB se réjouit d’avoir été entendue à l’Assemblée Nationale, elle restera cependant vigilante tant que le projet de loi n’aura pas été définitivement adopté ».
« _La volonté du Ministre Emmanuel Macron d’ouvrir les métiers du Bâtiment sans disposer des qualifications requises, le fait de vouloir « détacher des activités connexes à des métiers principaux » selon l’expression du Ministre, aurait conduit à « saucissonner » nos métiers et aurait abouti, au bout du compte, à une totale déstructuration de notre secteur au détriment de l’emploi et de la qualité. C’était irréaliste et dangereux. Les parlementaires ont fait le bon choix et je les en remercie» a affirmé le Président de la CAPEB Patrick LIÉBUS.
Les députés, parlementaires de « terrain » qui connaissent le monde artisanal, n’ont pas souhaité retenir les propositions alternatives dont le flou et l’imprécision auraient eu des conséquences tout aussi dramatiques pour le secteur des métiers.
Le Président Liébus réaffirme : « Il n’y a pas en soi des « tâches courantes élémentaires ou d’entretien courant, menues réparations» mais il y a des métiers nobles et complexes qui exigent compétences et savoir-faire techniques. La « nouvelle économie » appelle à construire, à bâtir et à entretenir des biens immobiliers des plus en plus performants. Loin d’être le représentant de la « vieille économie », l’artisanat est source d’innovation et de progrès. »

Le secteur du bâtiment est très attaché au SPI, stage préparatoire à l’installation, et la CAPEB avait bataillé pour son maintien alors que le projet de loi le stigmatisait comme une entrave à la création d’entreprise. Cette formation d’accompagnement a fait ses preuves ; les députés l’ont maintenu et c’est une très bonne décision.

Par ailleurs, la CAPEB se félicite également de voir supprimer la disposition qui prévoyait de doubler le seuil du chiffre d’affaire de la micro-entreprise. Là aussi, la sagesse et le bons sens l’ont emporté contre cette proposition qui contribuait à mettre en place une véritable distorsion de concurrence entre les entreprises. Comment le Gouvernement pouvait-il se permettre une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales ? A termes et immanquablement, ce sont les entreprises de droit commun qui auraient comblés les déficits à venir.

Pour finir, notons que les députés ont réaffirmé la primauté de l’allotissement dans le cadre des marchés publics, les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique.
La CAPEB, qui a toujours défendu le secteur, a aussi toujours fait la promotion des métiers auprès des jeunes. En effet, l’artisanat du bâtiment est fier de constituer depuis des décennies un ascenseur social extrêmement important et vigoureux.
Le Président Liébus témoigne « qu’il apporte aux jeunes des perspectives d’avenir avec diplômes, métiers, emplois et carrières professionnelles. Il est essentiel que l’artisanat du bâtiment puisse continuer à le faire. La CAPEB y tient tout particulièrement et continuera d’œuvrer en ce sens. »