Loi sur la santé au travail : création d’un passeport prévention
Un passeport de prévention va être créé au plus tard le 1er octobre 2022. Vous devrez le renseigner pour les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à votre initiative.Les organismes de formation et le travailleur sont également chargés de l’alimenter.
Seul le salarié pourra consulter toutes les données du passeport prévention, indique l’amendement des rapporteurs. L’employeur n’aura accès, via son interface qu’aux données qu’il aura lui-même renseignées, toutefois le salarié pourra consentir à la consultation d’autres données qu’il souhaiterait porter à la connaissance de son employeur.
Un demandeur d'emploi pourra ouvrir un passeport de prévention et y inscrire les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations qu'il a suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition vont être déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail (nouvel organisme créé par la loi santé) ou à défaut par décret.
