MaPrimeRenov : changements dans l’enregistrement des dossiers
Cas des dossiers déposés avant le 10 01 2021
Les dossiers qui ont été déposés avant le 10 janvier 2021 seront considérés comme étant enregistrés au cours de l’année 2020.
Un dossier déposé signifie que la validation du service instructeur est en attente. Le montage du dossier est finalisé : les types de travaux envisagés sont renseignés, les devis et les demandes de CEE ont été enregistrés sur la plateforme.
Cas des dossiers non finalisés
Pour les autres dossiers, ceux qui sont « en cours », c’est-à-dire que la première étape a été réalisée : le client a indiqué la composition de son ménage et la localisation de son bien mais le reste des documents n’a pas été déposé sur la plateforme, le dossier va donc être enregistré pour l’année 2021.
Incidences
Ces changements ont deux effets :
1°) Un changement de numérotation des dossiers :
Pour l’année 2020, les dossiers étaient numérotés : MPR 2020-XXXXX.
Pour l’année 2021, les dossiers seront immatriculés : MPR 2021-XXXXX
2°) Les pièces que le mandataire devait adjoindre (le devis, l’accord des CEE) auront peut-être disparues du dossier s’il n’avait pas été déposé avant le 10 janvier 2021. Il faudra donc les télécharger à nouveau avant de finaliser le dossier et de l’envoyer aux services instructeurs de l’Anah.
En revanche, les pièces enregistrées par le client auront été transférées automatiquement vers le nouveau dossier 2021.
