MaPrimeRenov’ : la CAPEB analyse et décrypte les nouvelles modalités du dispositif

La nouvelle mouture de MaPrimeRenov’ est désormais connue avec ses nouveaux barèmes et la liste détaillée des travaux éligibles.

La prime est désormais, ouverte à tous en fonction des revenus avec 4 catégories de ménages :

- ménages très modestes (bleu)
- ménages modestes (jaune)
- ménages intermédiaires (violet)
- ménages aisés (rose)

À propos des plafonds de ressources : il n’y a pas de changement pour les bleus et jaunes (respectivement très modestes et modestes).
En revanche, pour les violets et roses (respectivement intermédiaires et aisés)les montants sont précisés ci-après.
MaPrimeRénov’ est toujours à destination des propriétaires occupants mais aussi à destination des bailleurs et des copropriétaires.

Les mêmes catégories de travaux que précédemment sont retenues pour les ménages de catégories bleu et jaune (très modestes et modestes).
Pour les ménages de catégories violet et rose (intermédiaires et aisés), MaPrimeRénov’ s’aligne sur les travaux déjà pris en charge par le CITE en 2020.

Toutefois, on constate une baisse du montant des aides sur certains types de travaux pour ces catégories violet et rose :
- pour les violets (intermédiaires) :isolation des murs par l’extérieur et des toitures terrasses : 40€/m² au lieu de 50€/m².
- pour les roses (aisés) : isolation des murs par l’extérieur et des toitures terrasses : 15€/m² au lieu de 25€/m², isolation des murs par l’intérieur, des rampants de toiture et des plafonds de combles : 7€/m² au lieu de10€/m².

Pour les propriétaires occupants

Les devis et les travaux peuvent commencer dès octobre 2020.
Les dossiers devront être déposés à compter du 1er janvier 2021 pour les violets et roses (intermédiaires et aisés).
Pour les bleus et jaunes (très modestes et modestes) : poursuite du dispositif actuel.

Pour les bailleurs

Les bailleurs, quelques soit le montant de leurs ressources, pourront signer les devis et commencer les travaux dès le 1er octobre 2020.
Les bailleurs, quelques soit le montant de leurs ressources, ne pourront déposer leur dossier sur la plateforme qu’à partir du 1er juillet 2021.

Pour les copropriétés

Il n’y a pas de critères de ressources mais des conditions strictes :
- 75% de la copropriété occupée au titre de résidence principale
- travaux qui apportent 35% de gain énergétique à l’immeuble

Dépôt des dossiers au1er janvier 2021 et validité des travaux pris en considération si devis signé à partir du 1er octobre 2020.
Alignement des copropriétés sur le reste du dispositif.

Bonus sortie de passoire thermique

Ce bonus est mobilisable lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette F ou G du DPE). Un audit est obligatoire en amont des travaux afin de justifier que ces travaux permettent bien au logement de sortir de l’état de passoire. Ce bonus passoire se cumule à l’aide qui peut être obtenue en fonction de chaque geste de travaux effectué.

Modalités pratiques :ce bonus est ouvert aux 4 catégories de ménages avec un montant variable en fonction des revenus du ménage.

- les ménages violets et roses (intermédiaires et aisés) pourront déposer leur dossier de demande de bonus à partir du 1er janvier 2021, en même temps que leur demande d’aide pour les travaux effectués.
- les ménages bleus et jaunes (très modestes et modestes), pourront déposer dans le système actuel un dossier pour les gestes qu’ils envisagent de faire dans ce cadre de« sortie de passoire thermique » donc attention à ne pas oublier l’audit au préalable.

Attention :ils devront déposer un autre dossier pour demander le bonus sortie passoire en janvier2021.


Bonus bâtiment basse consommation

Ce bonus est prévu pour les rénovations ambitieuses qui vont jusqu’à l’étiquette B ou A du DPE.
Les modalités n’ont pas encore été précisées, mais elles devraient être identiques à celles prévues pour le bonuspassoire.

Forfait rénovation globale

Cette bonification concerne les ménages violets et roses (intermédiaires et aisés).
Elle associe un bonus MaPrimeRénov’ et une participation des CEE. Pour l’obtenir il faut que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55%.

Pour les ménages bleus et jaunes (très modestes et modestes) il existe le dispositif Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH qui garantit un accompagnement complet dans une démarche de rénovation globale.

Le régime des bonus est une idée intéressante mais rajoute des conditions supplémentaires à ce dispositif. Avec le risque de complexifier le message délivré.

Enfin, il est important d’attirer l’attention du client surle fait de déposer en premier sa demande d’aide auprès des CEE puis, ensuite, auprès de MaPrimeRénov’. Et cela même si le dépôt de la demande MaPrimeRénov’ne peut intervenir qu’en janvier 2021.

MaPrimeRenov’ :les liens utiles pour s’y retrouver !

- la page dédiée sur le site web du ministère de la Transition écologique :
www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov

- le dossier de presse (barèmes de revenu, montant des aides…) :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_web_octobre2020.pdf

- une FAQ dédiée aux professionnels :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ANAH_MPR_Professionnels_20200923_octobre2020.pdf

- le simulateur d’aides de l’Adème :
www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

N’hésitez pas à inciter vos clients à utiliser ce simulateur pour faire leurs simulations !