Marchés publics : un nouveau guide de la commande publique à destination des TPE
Le Médiateur des entreprises vient de publier une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME. Ce guide contient un rappel des mesures en matière d’acompte, d’avance et de délais de paiement pour tout ce qui relatif au paiement, mais également le rappel des mesures en phase de passation qui sont indispensables pour l’accès des TPE et PME aux marchés publics : en particulier l’allotissement. Le Médiateur incite les entreprises à se grouper également. Il rappelle les principaux documents à fournir pour répondre aux marchés publics. Les litiges sont aussi évoqués, notamment le rôle de la Médiation des entreprises y est rappelé ainsi que celui du CCRA (Comité Consultatif de Règlement Amiable). Ce guide ne présente pas seulement les nouvelles mesures, il rappelle ce qu’il faut savoir aux nouveaux entrants dans les marchés publics pour bien aborder les marchés spécifiques, y compris les principes fondamentaux, ce qui est rassurant pour les entreprises.
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