MICRO-ENTREPRISES : les nouveautés pour 2018

Les principes de base du régime restent identiques, mais le doublement des plafonds de chiffre d’affaires complique quelque peu la donne. L’objectif du gouvernement était pourtant de simplifier encore ce régime ! Désormais, le plafond de chiffre d’affaires passe – au 1er janvier2018 – de 33.200 € à 70.000 € pour les activités de prestation de services (BTP notamment) et de 82.800 € à 170.000€ pour les activités de vente.
Mais, puisqu’il y a un MAIS, non seulement il faut analyser sur les 2 ans précédents le chiffre d’affaires pour savoir si le micro-entrepreneur peut continuer à disposer de ce régime fiscal et social, mais la dispense de TVA applicable via l’article 293B du CGI n’a pas suivi ce doublement de plafond, et le micro-entrepreneur est donc redevable de la TVA sur les opérations dès le 1er € de dépassement du seuil de franchise de TVA, soit 33.200 € pour les prestations et 82.800 € pour les ventes. Cela implique de tenir une comptabilité dès le dépassement du seuil de franchise de TVA (qui dit collecte de TVA dit déductibilité de TVA, donc comptabilité), de surveiller 2 à 4 seuils différents selon les activités, de facturer de la TVA pour des travaux dont le devis pouvait être en franchise de TVA, d’avoir un logiciel de devis/facture capable d’éditer ou non de la TVA … La TVA sera dû dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil de franchise de TVA (33.200 ou 82.800).
Les 2 réunions ont ensuite permis de comparer l’évolution d’une entreprise ayant opter pour le régime micro, et une entreprise au régime réel, puis de lister les différents cas où le micro-entrepreneur peut choisir de sortir du statut (développement, dépassement des seuils, récupération de TVA, protection de son patrimoine, association ou encore imputation du déficit sur le revenu global du foyer). Trois éléments à vérifier avant de faire ce choix : le montant des charges, le chiffre d’affaires et son potentiel de développement, l’impact de la TVA. Cette étude doit permette d’établir un prévisionnel, montrant l’ensemble des conséquences du changement.

Retrouvez ci-joint le visuel présenté par notre partenaire Gilles CASAUBON, en cliquant ici

Nous mettons également à votre disposition un guide explicatif.