Mise en oeuvre du plan de relance : les OP réunies avec 4 ministres

Enjeu de la réunion
Un Plan de relance à 100 milliards a été lancé par le gouvernement. Ce n’est pas rien. Or, tous les plans de relance dans le domaine de la rénovation énergétique ont toujours échoué.
Le Gouvernement attend des propositions des organisations professionnelles pour simplifier et pour réussir ce plan.
Le Gouvernement prendra alors les mesures nécessaires. Il y a urgence.

Propos préliminaires de Bruno Le Maire
« Quelles sont les contreparties des milliards du plan de relance ? C’est la question qui est posée au Gouvernement ».
« Même s’il est hors de question d’exiger des entreprises, des contraintes en retour, le Gouvernement attend des engagements des acteurs de la filière pour soutenir le plan de relance devant le Parlement. »
« Il faut des engagements forts !!! en matière de formations, d’apprentissage et d’emploi.» selon la Ministre du Travail Elisabeth Borne. « Il faut aussi aborder la question du détachement des travailleurs et des clauses d’insertion dans les marchés publics », toujours Elisabeth Borne.
Bruno Le Maire et Alain Griset précisent qu’ils travaillent à augmenter le plafond de 70.000 € jusqu’à 100.000 € en matière de marchés publics, même si c’est extrêmement compliqué du point de vue constitutionnel. Pas encore de promesse à ce stade.
--> Le Gouvernement attend donc des organisations professionnelles des propositions concrètes chiffrées en matière d’emploi et de formation notamment.
--> Le Gouvernement attend également des organisations professionnelles des propositions de simplification en matière d’autorisation d’urbanisme : permis de construire et autorisations de construire … tout en garantissant évidemment les droits de chacune des parties.

Positions exprimées par la CAPEB
Rappel de la nécessité d’une TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation car c’est du pouvoir d’achat qui est redonné aux ménages (refus réitéré et ferme de Bruno Le Maire).
Demande d’un arbitrage de la Ministre du Travail sur l’apprentissage dans le bâtiment ce qui contribuerait à dynamiser l’activité dans les entreprises artisanales.

La CAPEB est prête à s’engager avec fermeté sur le non recours aux travailleurs détachés, sauf en cas de manque de compétences disponibles.

Enfin, la CAPEB rappelle que c’est le particulier qui a seul le pouvoir de déclencher des travaux de rénovation : il faut donc simplifier les dispositifs RGE et CEE et informer beaucoup plus qu’aujourd’hui les clients particuliers.

Il faut également prévoir une prorogation de la dérogation du plafond de 70.000 € au-delà de juillet 2021. Pas uniquement une hausse à 100.000 €.

Positions exprimées par la FFB
« J’ai bien entendu et pas seulement écouté ». La FFB plaide pour une stabilité des dispositifs d’aide. Trop de complexités administratives (sans donner d’exemple). Demande que les résidences secondaires soient concernées par les mesures. La FFB souligne également qu’il ne pas oublier le neuf : « - 25 % d’activité cette année mais ce sera une catastrophe fin 2021 , on constate -37 % de promesses de vente en 2020 ».

« On est très content du Plan de Relance. Mais on le mérite (7% des 100 milliards c’est ce qu’on pèse, rien de plus). Ok pour s’engager mais il faut prendre des mesures rapidement notamment d’ici le 1er octobre pour MaPrimeRénov’ ».

Pour Olivier Salleron, on ne devrait pas perdre plus de 1.000 emplois sédentaires en fin d’année si on continue sur cette lancée … après avoir annoncé en juin denier des pertes d’emploi d’au moins 120.000 sur l’ensemble de l’année 2020.

Sur le travail détaché, la FFB indique que ne pas faire travailler des salariés européens peut être un problème. Et, souligne également un manque de compétences sur le terrain.

Positions exprimées par la FNTP
4 milliards sont prévus dans le plan de relance pour les transports en lien avec les TP (métro, tramways, etc.). Il faut lancer très rapidement ces chantiers en poussant les collectivités locales.

« On est très moteur sur l’emploi (200.000 emplois à créer dans les années à venir dans les TP), également sur l’apprentissage. Sur les travailleurs détachés, on manque de compétences, il faut en avoir conscience, et il est difficile de travailler, dans le même temps, à encourager l’emploi des réfugiés (n’est-ce-pas contradictoire ?). Même si je ne suis pas fana du travail détaché. »

Positions exprimées par la CNATP
Les TP sont moins concernés par la rénovation énergétique. Pour autant, la CNATP partage ce qui a été dit par la CAPEB et tient à rappeler qu’il serait souhaitable de pas oublier la gestion des eaux usées dans l’habitat. Point de vue partagé par Emmanuelle Wargon

En réponse
Emmanuelle Wargon indique qu’elle travaille à la simplification du dispositif RGE ainsi qu’à l’audit au coup par coup.
Elle précise, par ailleurs, que tous les éléments concernant les nouveaux montants de MaPrimeRénov’ seraient disponibles pour le 1er octobre (puisqu’applicables aux devis signés après le 1er octobre).

En conclusion, Bruno Le Maire ajoute qu’un groupe de travail sera mis en place qui aura en charge de travailler sur une charte d’engagements des organisations professionnelles sur l’emploi, la formation, les jeunes et les qualifications. 15 jours de travail maxi.

La CAPEB regrette néanmoins la teneur du Communiqué de Presse du gouvernement.
En effet, la CAPEB n’a pas vécu cette réunion comme une injonction aux organisations professionnelles mais comme une réunion constructive conduite avec les organisations professionnelles pour aboutir à des engagements pragmatiques et opérationnels de la filière en vue de faire réussir le Plan de Relance du gouvernement ce qui est de l’intérêt de tous.

La CAPEB a, à cette occasion, largement insisté sur la demande des entreprises de simplifier considérablement le dispositif RGE mais également le dispositif des CEE et rappelé avec insistance la nécessité de mettre enfin en œuvre l’audit au coup par coup pour les entreprises non RGE.

Pou autant, la Confédération se mobilisera pour participer activement aux travaux de simplification annoncés et participera également, de manière constructive, aux travaux du groupe de travail chargé de réfléchir aux engagements qui pourraient être pris par les organisations professionnelles.

Voir ici le communiqué de presse du Gouvernement.
Voir ici le courrier que le Président de la CAPEB a adressé au Ministre de l’Economie au lendemain de la réunion.