Mobilisation contre la suppression du taux réduit de la TICPE pour le secteur du BTP !
Cette Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques dispose d’un taux réduit sur le gazole non routier, pour le secteur du BTP et de l’agriculture. MAIS cette suppression serait inscrite dans le projet de loi de finances 2019, sans qu’aucune concertation avec les branches professionnelles concernées n’ait eu lieu.
Cette mesure est dangereuse, injuste et incohérente.
La CNATP Nationale a donc saisi le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Monsieur Gérald DARMANIN, pour exiger le maintien du taux réduit de la TICPE sur le GNR pour les entreprises du BTP, une question de survie ! Lire le courrier 1.
La CNATP Aube, via son Président Hervé CASAUBON, a saisi les parlementaires locaux : Madame Evelyne PERROT, Sénatrice de l’Aube, Monsieur Philippe ADNOT, Sénateur de l’Aube, Madame BAZIN-MALGRAS, Députée de la 2ème circonscription, Monsieur BESSON-MOREAU, Député de la 1ère circonscription, et Monsieur Gérard MENUEL, Député de la 3ème circonscription. Lire le courrier 2.
A ce jour, une réponse par mel de Madame la Sénatrice, indiquant qu’elle sera attentive et soutiendra notre demande, et une réponse par courrier de Monsieur Philippe ADNOT, qui « veillera à ce que celle-ci puisse être aménagée lors de la discussion du projet de Loi de Finances par la Haute Assemblée ». Lire le courrier 3.
Notre mobilisation continue, à suivre lors des discussions du projet de Loi de Finances 2019…
