2014-11-12 00:00:00
Modèles de contrats de sous-traitance
Pour aider les entreprises amenées à sous-traiter une partie de leurs marchés - privés ou publics - la CAPEB a mis à jour les modèles de contrat de sous-traitance.
Les entreprises amenées à sous-traiter doivent toujours :
- faire accepter le sous-traitant, par le client quel qu’il soit (particulier, maître d’ouvrage privé ou public),
- et faire agréer les conditions de paiement du sous-traitant par le client également. Des sanctions pénales sont encourues si le sous-traitant n’a pas été accepté, en cas de contrôle sur le chantier.
La mise à jour 2014 des contrats de sous-traitance est terminée, et les adhérents peuvent retrouver ci-dessous - via leur espace adhérent - les modèles 2014 suivants :
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