Mon entreprise du bâtiment peut-elle ou pas poursuivre son activité ?

****
Muriel PENICAUD, Ministre du travail, a annoncé le 20 mars 2020 que des procédures et des règles sur l’ouverture ou la fermeture des chantiers du bâtiment seraient rédigée d’ici 24 à 48h.
Nous vous tiendrons informés.
****
Avant toute chose, il est inacceptable de stigmatiser actuellement une entreprise du bâtiment qui travaille ou une entreprise qui ne travaille pas !

1/ Ai-je le droit de poursuivre mon activité ?
2/ Puis-je mettre tout ou partie de mes salariés en activité partielle ?
3/ Est-ce que je vais être indemnisé si j’ai fait une demande de chômage partiel alors que le Gouvernement souhaite que nous continuons de travailler ?

1/ Ai-je le droit de poursuivre mon activité ?
La CAPEB n’a jamais appelé – ou pire forcé – les entreprises à arrêter leurs chantiers !
La fiche juridique du 17 mars (interventions sur chantier, exemples et outils) réalisée par la CAPEB Vaucluse présente différents situations.
Elle a fait l’objet d’une actualisation au 20 mars 2020 avec des outils prêts à emploi permettant d’approfondir les situations possibles de travail.
Ces fiches juridiques sont disponible dans l’espace dédié à la crise du COVID-19.

La situation doit donc s’apprécier au cas par cas :
Lorsque les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires et rendent impossible la mise en place de gestes barrières (distanciation sociale, utilisation de masques, gel hydro alcoolique,…) assurant la sécurité des salariés sur les chantiers, nous conseillons à l’employeur de protéger son personnel et de se protéger juridiquement en mettant son personnel en chômage technique.
En revanche, si le personnel peut exercer mon métier en appliquant les gestes barrières, rien n’empêche une entreprise de poursuivre tout ou partie de son activité.
C’est le cas notamment de :
- L’artisan travaillant seul qui intervient sans avoir d’interaction sociale avec son client ou d’autres corps d’état
- Le salarié qui intervient seul avec un véhicule notamment sur des interventions urgentes ou de dépannage
- …

La CAPEB a alerté les pouvoirs publics – sur la base de vos remontées de terrain – de la difficulté pour nos entreprises à poursuivre leurs chantiers compte tenu de :
- L’incapacité ou la complexité à assurer la sécurité sanitaire de ses salariés :
- Dans le BTP les interactions sociales sont nombreuses : entre salariés d’une même entreprise, entre salariés des différents corps de métiers présents sur un chantier, avec la clientèle au sens large. Ces interactions peuvent avoir lieu à l’extérieur mais également en espace confiné (cabines de camions, bungalows de chantier,…)
- Les entreprises ne disposent pas des outils permettant les barrières sanitaires comme des masques, gel hydro alcooliques, gants…, ni des moyens de nettoyer régulièrement les cabines de camion, les outils portatifs ou les bungalows de chantier…utilisés par tous les salariés
- Pour des raisons évidentes, les employeurs refusent de mettre la santé ou la vie de leurs salariés en danger.
L’incapacité de poursuivre certains chantiers pour des raisons techniques :
- La fermeture des chantiers par certains maîtres d’ouvrage
- Le refus de nos clients de voir des personnes extérieures intervenir chez eux
- La fermeture des fournisseurs de matériaux qui ne permettent pas de poursuivre les chantiers

L’inquiétude très importante chez nos salariés :
Beaucoup de salariés nous ont demandé à ne plus travailler compte tenu des informations angoissantes données par les Pouvoirs publics eux-mêmes. Il est donc très compliqué de « forcer » un salarié à travailler dans une période aussi anxiogène.
Mais le choix ou non de poursuivre son activité relève de la responsabilité du seul chef d’entreprise.
Quoi qu’il en soit, si vous décidez de poursuivre vos chantiers, c’est votre droit !

2/ Puis-je mettre tout ou partie de mes salariés en activité partielle ?
3/ Est-ce que je vais être indemnisé si j’ai fait une demande de chômage partiel alors que le Gouvernement souhaite que nous continuons de travailler ?
Les menaces de la Ministre du Travail sur la non-indemnisation ou mêmes les sanctions qui pèseraient sur les entreprises du bâtiment qui doivent arrêter leur activité sont honteuses et d’un mépris irréel pour notre secteur professionnel ! Nous serions ainsi en proie à une double peine : la perte du chiffre d’affaires et l’impossibilité de bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ; inadmissible !
La CAPEB Vaucluse participe à une réunion avec le Prefet le 20 mars 2020 défendra et insistera sur l’indemnisation des entreprises du bâtiment ayant déposé une demande de chômage partiel. Aucune entreprise doit être ignorée !

Soyez sûrs que la CAPEB Vaucluse défendront sans relâche nos entreprises dans ce contexte exceptionnel et tellement anxiogène pour tout le monde.
En attendant vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans toutes vos démarches, nécessaires au soutient de votre entreprise, consultez sur ce site l’espace dédié au COVID-19, vous y retrouverez toutes les informations et les outils stratégiques pour votre entreprise !