Non à la suspension des instructions d'autorisation d'urbanisme

Actuellement confrontées à une situation d’une extrême gravité, les entreprises artisanales recherchent les moyens de poursuivre leur activité dans des conditions de sécurité optimale et de conserver leur personnel en vue d’une prochaine reprise.

Alors que des efforts devraient être concertés entre la filière et le Gouvernement pour mettre en place des mesures efficaces favorisant la reprise, il ne faudrait pas que le Gouvernement prenne par voie d’ordonnance des dispositions de nature à porter un coup d’arrêt certain de plusieurs mois à la filière. Or, la reprise sera très compromise par l’actuelle suspension des délais d’instruction des permis de construire et de toutes les demandes d’urbanisme. Celle-ci entraînera inéluctablement un arrêt des chantiers bien au-delà du simple délai de 3 mois reporté au 24 juin que prévoit cette ordonnance.

L’engorgement des demandes à traiter lors de la sortie de l’urgence sanitaire, les délais légaux, les demandes de pièces complémentaires et les recours des tiers qui ont eux aussi été suspendus vont certainement perturber l’ensemble de l’activité économique du BTP jusqu’au début de l’année 2021.

La CAPEB a aussitôt alerté la Préfecture de la Charente, les collectivités locales ayant en charge l'instruction de telles demandes, et la Préfecture de région Nouvelle Aquitaine.

Surtout, la CAPEB a demandé demandé au Ministre du Logement que le gouvernement modifie les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui autorise les reports de différents délais d’instruction à la fin de la période d’urgence sanitaire. Cette disposition aura des effets désastreux. Elle annihilera, de facto, toute reprise de l’activité économique des entreprises et des artisans du bâtiment dans la construction. De surcroît ces dispositions ont été prises sans aucune concertation avec la filière.

Comment expliquer à nos entreprises que, du fait de la difficulté d’instruction des dossiers, elles devront subir des pertes d’activité considérables à la sortie du confinement ? Julien Denormandie nous a donné des assurances que cette ordonnance serait revue en conséquence, la CAPEB souhaite que cela soit fait désormais rapidement !