Nouveau contrat type d'entretien des chaudières gaz

Les conditions générales du contrat listent, notamment, les opérations et prestations qui doivent être exécutées lors de la visite annuelle obligatoire.

L’arrêté du 24 juillet 2020 a modifié le périmètre couvert par la prestation d’entretien : elle ne porte plus uniquement sur l’équipement mais désormais sur l’ensemble de l’installation de chauffage. Ces modifications ont rendu obsolète la précédente version des contrats et des attestations d’entretien qui étaient présents dans le dossier. Ces documents ne doivent plus être utilisés.

Cette nouvelle version du contrat-type intègre ces modifications ainsi que les dernières règlementations, notamment sur le traitement des réclamations ainsi que de la RGPD. Il inclut désormais un modèle de courrier pour informer le client du délai de préavis lié à la tacite reconduction.

Le dossier est composé des documents suivants :
● 15 constats préalables type de l’état apparent de la chaudière à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).
● 10 contrats d’entretien type des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Ce contrat type est composé de conditions générales et particulières (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).
● 10 exemplaires « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement ou d’une vente à distance.
● 20 attestations d’entretien de la chaudière (exemplaires autocopiants, 1 pour le client, 1 pour l’entreprise).

Ce dossier inclut également un guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone et des tableaux d’évaluation pour l’entretien des chaudières et un modèle de courrier pour rappel du délai de préavis que l’entreprise peut adresser à son client.

Ce contrat type était déjà disponible sur la e-boutique dans une version numérique et interactive.

Pour mémoire, sont également à votre disposition les versions actualisées des documents suivants :
- le contrat type d'entretien des chaudières fioul
- les attestations d'entretien des chaudières gaz
- les attestations d'entretien des chaudières fioul
- les attestations d'entretien des chaudières bois
- les attestations d'entretien des systèmes thermodynamiques

Enfin, le contrat type d’entretien des chaudières bois est en cours de mise à jour et sera prochainement mis à votre disposition.
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