2021-07-28 00:00:00

Nouvel accord constitutif pour Constructys : satisfaction pour la CAPEB après sa totale mobilisation

Après d'âpres négociations, l'ensemble des partenaires sociaux concernés par l'OPCO de la Construction ont signé, à l'unanimité, un nouvel accord constitutif. La CAPEB se réjouit de cet accord qu’elle a signé et qui répond à ses demandes. L'OPCO va ainsi bientôt pouvoir reprendre ses activités

Les partenaires sociaux devaient absolument aboutir à un nouvel accord constitutif de l’OPCO de la Construction, la menace d’une gestion de la formation des entreprises du BTP transférée à d’autres OPCO ayant été clairement émise par l’Etat, après l'annulation de l'agrément de Constructys, le 30 juin dernier, par le Tribunal administratif de Paris.

La CAPEB s’est totalement investie dans son rôle de partenaire social national, entrainant avec elle les autres organisations patronales et syndicales.

La négociation de cet accord était, pour la CAPEB, l’occasion de réaffirmer une nouvelle fois la place des petites entreprises au sein de l’OPCO, en instaurant une section paritaire professionnelle dédiée aux TPE Bâtiment dont l’effort supplémentaire de formation (0,35% pour les entreprises du bâtiment de moins de 11 salariés) est considérable, et en revoyant la gouvernance de l’organisme.

Le Conseil d’administration de Constructys sera ainsi désormais composé de 24 membres par collège.

Au sein du collège patronal, qui regroupe les organisations professionnelles du Bâtiment, celles des Travaux publics et le négoce des matériaux de construction. La CAPEB y disposera désormais de 5 sièges, et la CNATP, pour la première fois au sein de Constructys, siégera avec 1 siège. L’Artisanat représente ainsi 25 % des sièges du collège employeurs au sein du conseil d’administration.

La signature de cet accord, à l’unanimité des partenaires sociaux, permet à la CAPEB d’atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés :
- Conclure un accord permettant le ré-agrément de l’OPCO, dans le respect de la légalité ;
- Sécuriser, par ce nouvel accord, les entreprises et les organismes de formation ;
- Disposer d’une gouvernance équilibrée, au niveau du collège employeurs, du champ Bâtiment ;
- Assurer la juste prise en compte des 190.000 TPE adhérentes à l’OPCO.

Cet accord est donc clairement un succès pour la CAPEB ! Elle attend désormais des pouvoirs publics un nouvel agrément pour Constructys très rapidement afin de ne pas pénaliser plus longtemps les entreprises, les CFA et les organismes de formation.

___
LIEN UTILE

- Le communiqué de presse de la CAPEB.
- L'article "Le tribunal administratif de Paris retire son agrément à Constructys".