Nouvel index BT : Actualisation ou révision des prix
Comment varie le prix d’un marché public ?
Le principe est qu’un marché public est conclu à prix ferme ou à prix révisable. Un prix ferme fait l’objet d’une actualisation si certaines conditions sont remplies (Cf. point 2). Un prix révisable fait l’objet d’une révision. Il appartient au maître d’ouvrage public de prévoir si le marché sera conclu à prix ferme ou à prix révisable.
Qu’est-ce qu’une actualisation de prix ?
L’actualisation est destinée à mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement effectif des travaux. L’actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l’objet d’une périodicité).
Dans quels cas le prix peut-il être actualisé ?
L’actualisation est de droit dans un marché public de travaux.
Mais un délai supérieur à 3 mois doit être écoulé entre la date d’établissement de son prix dans l’offre par le candidat et la date de commencement effectif des travaux.
L’actualisation se fera uniquement aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de commencement des travaux.
Quelle est la formule d’actualisation d’un marché public ?
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