Nouvelle attestation de déplacement supérieur à 100 km

Désormais, la déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),du département.
Outil pour calculer cette distance : cliquez ici

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

La déclaration de déplacement en dehors de son département et àplus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats .
- PDF : cliquez ici
- Numérique :cliquez ici

La seule déclaration de déplacement ne suffit pas en cas de contrôle des forces de l'ordre. Il faut également présenter :
- un justificatif de domicile de moins d'un an (quittance de loyer, facture, avis d'imposition, etc...),
- ainsi que "tout document justifiant le motif du déplacement". (exemple : devis signé du client,…)

Pour plus d’info, contactez notre équipe au 03.25.76.27.80.