Nouvelle prime à l'apprentissage pour les moins de 50 salariés
Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage, Manuel VALLS a présenté une mesure phare : une « nouvelle prime pour les employeurs de moins de 50 salariés embauchant un apprenti », et une campagne decommunication.
Celle-ci a été transposée dans un projet d’amendement du gouvernement adopté le 22 juillet dernier par les députés à l’Assemblée Nationale. Il sera soumis au vote des sénateurs en procédure accélérée dès la reprise de la session au Sénat, soit pas avant mi-octobre, compte tenu des élections sénatoriales qui se dérouleront courant septembre.
Cet amendement précise que cette nouvelle prime sera d’un montant qui ne peut être inférieur à 1 000 euros. Celle-ci est versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) à toute entreprise de moins de 50 salariés embauchant (ou ayant embauché) un apprenti à compter du 1er juillet 2014, qui respecte la double condition :
- de ne pas avoir employé d’apprentis depuis le 1er juillet de l’année précédente,
- d’être couverte par un accord de branche étendu comportant des engagements en faveur de l’alternance.
Ces engagements figurent dans le projet d’accord de la branche BTP sur l’apprentissage actuellement en cours de négociation (conformément à la loi du 5 mars 2014). Cet accord devrait en principe être ouvert à signature fin septembre. Comme l’amendement sur la nouvelle prime le prévoit, cet accord de branche devra être étendu avant le 30 juin 2015 pour que les entreprises qu’il couvre bénéficient de la prime sur un contrat signé après le 1er juillet 2014.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est important de savoir que les entreprises éligibles à cette prime ne sont susceptibles de la percevoir qu’à compter du moment où :
- l’amendement aura été adopté par le Parlement (a priori certainement pas avant fin octobre),
- l’accord de branche en cours de négociation aura été signé (sans doute fin septembre-début octobre), puis étendu (procédure qui peut prendre de plusieurs semaines à quelques mois).
Le versement effectif de la prime aux entreprises bénéficiaires ne devrait pas pouvoir intervenir avant au mieux novembre-décembre 2014, suivant les régions. Celles-ci ayant la charge de mettre en œuvre ce dispositif, pourront réévaluer le montant de la prime dont le plancher sera fixé à 1000 euros.
