Pacte de responsabilité et de solidarité : les entreprises artisanales du BTP seront-elles vraiment concernées ? En réaction à l’action notamment de l’Union Professionnelle Artisanale avec le mouvement des « Sacrifiés » (dont la pétition avait recueilli
En réaction à l’action notamment de l’Union Professionnelle Artisanale avec le mouvement des « Sacrifiés » (dont la pétition avait recueilli près de 950 000 signatures) fin 2013, le Gouvernent a élaboré un Pacte voulu pour relancer la croissance et l’emploi en France.
Concrètement le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit 2 objectifs :
- accélérer la création d’emplois des entreprises,
- et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.
Notamment, le Gouvernement entend donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir davantage. Concrètement le Pacte prévoit de
1. baisser le coût du travail par différents dispositifs :
- Le CICE déjà en vigueur : 4% en 2013 et 6% à partir de 2014 sur les salaires jusqu’à 2 800 € nets par mois
- A partir du 1er janvier 2015 : zéro charges patronales (sauf assurance chômage) sur les salariés auSMIC ; problème : avec l’application des grilles des minima salariaux dans le Bâtiment, aucun salarié (ou presque) n’est payé au SMIC !
- A partir de 2016 : baisse des cotisations famille de 5.25% à 3.45% (- 1.8 points) pour les salaires allant jusqu’à près de 4 000 € nets
- A partir de 2015 : baisse des cotisations famille pour les travailleurs indépendants (dont les artisans commerçants) dont le bénéfice est inférieur à 53 000 € par an ; le texte reste à paraître.
- Réduire les impôts des entreprises :
- Suppression d’ici 3 ans de la contribution sociale de solidarité des sociétés ; cela ne concerne que les grosses entreprises qui s’acquitte de cette « surcotisation » de l’impôt sur les sociétés
- A partir de 2017 : baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ramené de 33.3% à 28% d’ici 2020 : problème : 54% des entreprises ne pas assujetties à l’IS mais à l’impôt sur le revenu
Le Pacte de responsabilité prévoit également une simplification des normes et obligations pesant sur la vie des entreprises. On attendra de voir…
Retrouvez ci-joint le document de propagande gouvernementale consacrée aux mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité.
