Pass vaccinal : ce qui change pour les salariés du BTP
ÉVOLUTION. L'entrée en vigueur du pass vaccinal a des conséquences concrètes pour de nombreux secteurs économiques, dont celui de la construction. L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) fait le point dans une nouvelle mise à jour de son guide.
Que change, pour le BTP, l'entrée en vigueur du pass vaccinal, ce 24 janvier 2022 ?
"Les salariés qui étaient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, sont désormais dans l'obligation de détenir un pass vaccinal valide", comme le résume l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), dans un communiqué de presse du 25 janvier, informant la profession de la mise en ligne d'une nouvelle version du guide de préconisations covid-19 (disponible en cliquant ici).
"Le pass n'est pas systématiquement obligatoire"
Cette obligation concerne certains salariés intervenant "dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass vaccinal", le responsable de l'établissement en question devant procéder au contrôle du document. Même dans ce cadre, il faut bien noter que 100% des salariés ne sont pas concernés. Le pass n'est ainsi pas obligatoire si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d'ouverture au public, ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou de livraisons. Il est obligatoire dans les autres cas.
Le calendrier d’allègement des mesures sanitaires
2 février
- Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
- En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
- Fin de l'obligation du port du masque en extérieur.
15 février
- Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois.
16 février
- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
- Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
- La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.
Si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à larentrée des vacances de février.
Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire depuis le 24 janvier 2022
Depuis lundi 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans souhaitant, par exemple, se rendre au restaurant ou prendre le train. Où va-t-il vous être demandé, comment l’obtenir ou encore comment convertir votre passe sanitaire ? Mode d’emploi.
Les plus de 16 ans devront présenter un passe vaccinal
Le passe vaccinal sera demandé à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus souhaitant accéder aux lieux et activités de loisirs listés précédemment. Les mineurs de 12 à 15 ans restent, eux, soumis à l’obligation de présenter le simple passe sanitaire.
Un schéma vaccinal complet désormais nécessaire
Contrairement au passe sanitaire qui pouvait s’obtenir sur présentation d’un test négatif, il vous faudra désormais avoir un schéma vaccinal complet, soit deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel, pour obtenir votre sésame.
Rappelons qu’actuellement, seules les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu leur dose de rappel, sauf exceptions (infections, contre-indications à la vaccination…). Et, à partir du 15 février, il faudra effectuer cette dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.
Aucune mise à jour de l’application TousAntiCovid n’est nécessaire
Si vous disposez d’un schéma vaccinal complet, votre passe sanitaire va être automatiquement converti en passe vaccinal dans votre application TousAntiCovid. Aucune démarche spécifique n’est donc à prévoir.
Seuls les professionnels utilisant le lecteur de QR pour effectuer les contrôles doivent mettre leur application TousAntiCovid Verif à jour.
Un pass vaccinal disponible pour les personnes en cours de vaccination ou ayant contracté le Covid
Vous n’avez pas encore un schéma vaccinal complet ? vous pouvez obtenir un passe vaccinal dès votre première dose, à condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures et de vous engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. Cette dérogation est valable pour toutes les personnes se faisant vacciner pour la première fois jusqu’au 15 février.
Par ailleurs, si vous avez eu le Covid, que vous ayez été vacciné avant ou non, vous pouvez obtenir un passe vaccinal valable 11 jours après le test positif et jusqu’à 6 mois après. Pour ce faire, il vous suffit de récupérer votre certificat de rétablissement via la plateforme SI-DEP (Système d’information national de dépistage populationnel de la Covid-19) et de scanner le QR Code dans l’application TousAntiCovid.
Des sanctions renforcées pour les fraudeurs
Le fait de présenter le passe d’une autre personne ou de transmettre votre passe à quelqu’un en vue d’une utilisation frauduleuse est désormais puni d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros auparavant. La détention de plusieurs faux passes est, elle, réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?
Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :
- certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- certificat de contre-indication à la vaccination.
Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.
Où est-il exigé ?
Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :
* bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
* activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
* foires, séminaires et salons professionnels ;
* grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
* transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.
