PATRIMOINE : DES AIDES FINANCIERES POUR VOS CLIENTS MAITRES D’OUVRAGES

La Fondation du Patrimoine accompagne les propriétaires privés souhaitant restaurer un bâtiment présentant un intérêt patrimonial, sans être protégé au titre des monuments historiques. Ce label national, attribué pour une durée de 3 ans, valorise le patrimoine local et ouvre droit à des avantages fiscaux attractifs.

Les avantages du label:

L’obtention du label peut permettre de bénéficier :
• d’une déduction d’au moins 50 % du montant des travaux du revenu imposable* ;
• d’une subvention de la Fondation du patrimoine de 2 %
• et, selon les régions, d’une aide complémentaire des collectivités locales.
*Sous conditions définies par l’administration fiscale (article 41 I bis de l’annexe III du Code général des impôts). Les critères d'éligibilité être éligible, le bien doit :
• présenter un intérêt patrimonial (bâti ou non bâti) ;
• être visible depuis la voie publique ;
• faire l’objet de travaux de restauration extérieurs de qualité ;
• et ne pas avoir encore fait l’objet de travaux.

Le bien doit également être situé :
• dans une commune de moins de 20 000 habitants, ou dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR),
ou dans un site classé au titre du Code de l’environnement,ou, être un édifice non habitable représentatif du patrimoine rural, quelque que soit la taille de la commune (mur en pierre sèche, pigeonnier, lavoir, four à pain, chapelle, moulin, etc.).

Un outil incitatif pour préserver notre patrimoine, un outil au service de l’attractivité de votre commune.
Contact utile :
Délégation départementale des Alpes-Maritimes
Tél : 06 07 76 67 94
Courriel : rejane.lavagna@fondation-patrimoine.org