2023-03-23 12:13:23

Représentativité : "Peser"

Cette année, l’État mesurera l’importance de tous les syndicats patronaux pour déterminer leur niveau de représentativité et leur poids économique et social. C’est donc une année importante pour la CAPEB et les entreprises artisanales du bâtiment en général. Plus la confédération comptera d'adhérents, plus elle aura de l’influence sur les décisions de l’État concernant la filière des métiers du bâtiment.

Lors de la dernière mesure de la représentativité, la CAPEB a été reconnue représentative sur l’ensemble du secteur, et elle est même ressortie majoritaire sur les entreprises jusqu’à 10 salariés.

  • Cette année, la CAPEB doit conserver cette représentativité générale et rester majoritaire sur le champ des entreprises jusqu’à 10 salariés pour éviter que les représentants des grosses entreprises n'imposent leurs règles sur ce champ.

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Qu’est-ce qu’une organisation patronale (ou syndicat patronal) ?


Une organisation patronale est un regroupement* de chefs d’entreprises qui se rassemblent volontairement pour bénéficier de la force du nombre, afin de défendre leurs intérêts sur tous les champs concernés par leur activité (économique, fiscal, social, environnemental…).
*Régi par la loi Waldeck Rousseau de 1884.

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La CAPEB, porte-voix des TPME artisanales du bâtiment


La CAPEB est le syndicat des petites et moyennes entreprises du secteur de la construction. Elle est rattachée à l’U2P, l’Union des professionnels de proximité. Son objectif principal est de faire entendre et respecter les spécificités des entreprises artisanales, qu'elles comptent moins ou plus de 10 salariés !

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La CAPEB doit être représentative pour peser légitimement dans les débats


Plus les adhérents CAPEB sont nombreux, plus elle est légitime.

Légitime devant les pouvoirs publics d’abord, car son nombre permet d’être entendu. De plus, son poids peut permettre d’émettre un veto sur certaines propositions.
C’est particulièrement important dans la période de transition traversée actuellement, où le marché évolue et la construction neuve est en chute libre… C'est un devoir pour la CAPEB de défendre la place des entreprises locales sur le marché de la rénovation par exemple. Et dans une volonté croissante d’industrialisation généralisée, de protéger le bon sens de la filière.

Légitime autour des tables des négociations, ensuite.
La CAPEB participe au dialogue social avec les organisations représentantes des salariés. Elle est donc actrice des négociations importantes sur les conventions collectives, les grilles de salaires, la gestion des budgets de la formation, l’apprentissage…

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Un exemple de l’importance de la représentativité : le dossier RGE


Il est plus facile pour une entreprise de 100 salariés, qui dispose de services administratifs, de remplir un seul dossier de qualification RGE pour un grand nombre de chantiers de rénovation énergétique que pour une TPE, qui doit passer par les mêmes obstacles administratifs pour un ou deux chantiers…
Un syndicat qui représente les plus grosses entreprises n’a donc pas d’intérêt à simplifier les démarches RGE.
Au contraire même : si les plus grosses entreprises veulent se tourner davantage vers la rénovation, elles peuvent vouloir « barrer la route » aux plus petites organisations. La CAPEB, elle, connaît la réalité de terrain des entreprises artisanales du bâtiment. Elle agit pour simplifier les dispositifs RGE et défend la nécessité d’1 référent RGE par tranche de 10 salariés pour plus d’équité.

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Une méthode de calcul de la représentativité injuste


La méthode de calcul de la représentativité a été modifiée. Ce n’est plus le nombre d’entreprises adhérentes qui compte le plus, mais le nombre de salariés de ces entreprises adhérentes… Aujourd’hui donc, avec cette méthode, 1 seule entreprise de 50 salariés a plus de poids que 35 entreprises de 1 salarié ou 5 entreprises de 10 salariés.
La CAPEB, 1ère organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes (mais pas en nombre de salariés) continue de se battre pour faire modifier cette méthode de calcul. Car la voix de chacun doit compter !

Une mission parlementaire « flash » sur "la place des TPE dans la mesure actuelle de la représentativité patronale" a été créée depuis la publication de cet article. La CAPEB s’en réjouit et compte bien se faire entendre à cette occasion.

En attendant, continuons à être toujours plus nombreux à la CAPEB pour porter la voix des entreprises artisanales du bâtiment !

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Je contacte la CAPEB de mon département pour en savoir +