2020-06-09 11:28:06

Plan d'apprentissage : les principales mesures

À la suite d’une réunion à l’Élysée avec les partenaires sociaux et de la mobilisation de notre secteur portée par l’U2P, la ministre du Travail a présenté, le 4 juin, un plan de relance de l’apprentissage qui intègre notamment la mise en place d’une aide à l’embauche d’apprentis de 5 000 € pour les mineurs et 8 000 € pour les majeurs.

Une aide exceptionnelle à l’apprentissage

La mesure phare du plan est la création d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Celle-ci remplacerait temporairement l’aide unique à l’apprentissage accordée en temps normal. Pour en bénéficier, le recrutement devrait être effectué entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Le montant de cette aide exceptionnelle serait de 5 000 € pour les apprentis mineurs et de 8000 € pour ceux qui sont majeurs****. Elle serait versée de manière automatique pour tout contrat d’apprentissage déposé auprès d’un Opco et visant l’acquisition d’un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle.

L’aide serait accordée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Quant aux 7 000 entreprises de taille supérieure,elles devraient atteindre le quota de 5 % d’alternants dans leurs effectifs en2021, faute de quoi l’aide devrait être remboursée.

D’après l’entourage de la ministre du Travail,avec cette aide, l’embauche d’un apprenti ne représentera aucun coût (qu’il s’agisse du salaire et des charges sociales) tant que son âge ne dépasse pas les 20 ans. Au-delà, le reste à charge devrait représenter 175 € par mois pour 151 heures de travail à compter de 21 ans.

L’objectif de cette mesure, qui doit être intégrée dans le projet de loi de finances rectificatif présenté le 10 juin enconseil des ministres : maintenir le niveau record du nombre d’apprentis atteint en 2019. S’il n’est pas atteint, le ministère du Travail envisage de prendre des mesures pour aider les centres de formation d’apprentis(CFA) qui se trouveraient en difficulté.

Le plan de relance de l’apprentissage, dont le coût global est estimé à plus de un milliard d’euros, contient trois autres mesures.

  • La durée laissée aux jeunes après leur entrée en CFA pour trouver un employeur sera allongée temporairement de trois à six mois. Un jeune entré en septembre aura donc jusqu’au 28 février, soit la fin de l’aide exceptionnelle, pour trouver une entreprise. Pendant ces six mois il pourra entamer sa formation en CFA. Cette mesure doit également être intégrée au troisième collectif budgétaire présenté le 10 juin.
  • Chaque jeune ayant fait un vœu en ligne sur Affelnet (Affectation des élèves par le net) ou Parcoursup pour devenir apprenti devra se voir proposer au minimum une offre d’emploi en apprentissage. Cette mesure, qui représente un défi de mobilisation territoriale, associera les partenaires sociaux, l’État (Direccte et rectorat), les régions, Pôle emploi et les branches professionnelles.
  • L’aide au premier équipement qui peut être accordée aux apprentis par l’Opco permettra de financer l’acquisition d’un ordinateur portable. Cette mesure entend tirer les leçons de la période de confinement, pendant laquelle neuf jeunes sur dix ont pu poursuivre leur formation à distance mais certains jeunes ont rencontré des difficultés faute de disposer du matériel informatique adéquat. Elle permettra aussi de capitaliser sur les progrès réalisés par les CFA en matière de digitalisation et de formation à distance.

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites données à ces annonces.