Plan de formation : Quels avantages pour votre entreprise ? Qui peut en profiter ?

Quel avantage pour l’entreprise ? : La majoration de la prise en charge + 5 euros pour les coûts pédagogiques

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

- Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
- Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

La Capeb vous accompagne afin de :

- Définir les besoins de votre entreprise
- Élaborer et formaliser votre plan de formation
- Identifier et construire les parcours de formation
- Faciliter la gestion administrative de vos demandes de financement

Les possibilités de refus par le salarié d’une action du plan de formation

Une formation prévue par le plan de formation s’impose au salarié. Il peut toutefois s’y opposer dans les cas suivants :

- Réalisation d’un bilan de compétences : l’employeur ne peut contraindre un salarié à suivre un bilan de compétences. Le refus de ce dernier ne peut constituer, selon le Code du travail, « ni une faute, ni un motif de licenciement » ;
- Conditions de départ en formation susceptibles d’être assimilées à une modification du contrat de travail (formation particulièrement longue, très éloignée, demande de départ précipité) ou révélatrice d’une volonté manifeste d’entraver l’exécution du mandat d’un représentant du personnel. Par essence litigieuses, les conséquences de refus du salarié seront tranchées au cas par cas, éventuellement, par le conseil de prud’hommes ;
- Formation se déroulant en tout ou partie en dehors du temps de travail. Le refus du salarié ne peut être considéré ni comme une faute, ni comme un motif de licenciement ;
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) devant un jury en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel. L’employeur ne peut imposer une telle validation : elle suppose le consentement du salarié et son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Dans le document joint : rappel des prises en charge

Pour réaliser votre plan de formation, contacter la CAPEB au 03 25 76 27 80