Plan de relance : la CAPEB continue son travail de lobbying avec un seul objectif : rendre les entreprises artisanales incontournables dans la rénovation énergétique !
La CAPEB a participé, avec les autres représentants de la filière BTP sollicités par le Gouvernement, a une réunion pour débattre des objectifs affichés par le gouvernement.
Quels sont ces objectifs ? : recruter des jeunes et des apprentis, former des demandeurs d’emploi et des salariés à la rénovation énergétique, favoriser la création d’emplois locaux (au lieu de recourir au travail détaché notamment), développer la crédibilité du label RGE qui doit être un gage de réputation et de qualité des travaux….
Des objectifs qui vont dans le bon sens et surtout des ambitions partagées par la CAPEB depuis longtemps.
//Les positions de la CAPEB
A l’occasion de ces échanges ministériels, la CAPEB s’est déclarée prête à s’engager sur le travail détaché et elle a, à nouveau, rappelé l’intérêt d’une TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation afin de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, avec un mécanisme très simple (lisibilité de l’offre), et donc d’accroître leur capacité à faire des travaux.
Aujourd’hui, la rénovation énergétique est un enjeu majeur et nécessite donc des moyens financiers à la hauteur de ces besoins. A ce titre, – les 7 Mds du plan de relance sont tout-à-fait significatifs et constituent un engagement fort des pouvoirs publics qu’il convient de reconnaitre.
Toutefois, la CAPEB estime que les conditions d’utilisation de ces milliards seront déterminantes pour permettre leur consommation effective. Sur ce point, la CAPEB réitère donc ses demandes. Il est nécessaire de lever tous les freins aujourd’hui parfaitement identifiés pour permettre une réelle accélération des travaux, faute de quoi tous ces moyens supplémentaires ne pourront pas être consommés et l’objectif ne sera pas atteint.
//Les entreprises artisanales au rendez-vous
Diversité, proximité, adaptabilité, les entreprises artisanales du bâtiment sont LES acteurs de la rénovation en général, et énergétique en particulier.
Les pouvoirs publics doivent donc simplifier considérablement et rapidement les dispositifs RGE et CEE. Il faut les rendre totalement cohérents entre eux pour une meilleure efficience. C’est à cette condition que les entreprises retrouveront l’envie de s’investir sur ces marchés et que les particuliers comprendront l’intérêt d’investir dans des travaux de rénovation énergétique.
//RGE, CEE :la CAPEB veut un « choc de simplification »
La CAPEB plaide pour un renforcement de la crédibilité du label RGE par une lutte effective et ciblée contre les fraudeurs.
Trop souvent de mauvais signaux ont été envoyées à destination de nos entreprises avec toujours plus procédures administratives et de lourdeur.
Désormais, il est nécessaire de ne pas décourager les entreprises vertueuses, en simplifiant les dispositifs RGE et CEE, en mettant en place enfin l’audit au coup par coup, en accélérant le traitement des dossiers MaPrimeRénov’ et des CEE et en créant un dispositif d’accompagnement des entreprises au plus près du terrain pour les aider dans la gestion opérationnelle, chantier par chantier, de leurs dossiers.
//Un enjeu de communication auprès des particuliers
Pour la CAPEB, il y a aussi un problème de communication.
Les particuliers sont aujourd’hui complétement perdus et déboussolés avec les différents dispositifs existant afin de les aider dans leurs travaux de rénovation. Il faut donc communiquer largement auprès du grand public sur ces nouvelles dispositions. De cette manière, toutes les entreprises pourront relayer ces messages sur le terrain.
La rénovation énergétique des bâtiments ne pourra être réellement dynamisée que si l’État fait un effort d’information auprès des particuliers, en améliorant la lisibilité des dispositifs d’aide mis en place et en s’appuyant sur la diversité, la multiplicité et la proximité des entreprises.
- ZOOM SUR LES GRANDES VICTOIRES DE LA CAPEB
- Sur le plan économique:
- La TVA à 5,5 %pour la rénovation énergétique et le logement social (après avoir obtenu en1999 l’application de ce taux pour l’ensemble de la rénovation des logements).
- des crédits d’impôts sur les travaux d’économie d’énergie, d’accessibilité et sur l’apprentissage.
- l’éco PTZ et son articulation avec le crédit d’impôt pour les économies d’énergie.
- La reconnaissance de la possibilité pour les entreprises de faire la preuve de leurs capacités par tous moyens, y compris par le Certificat d’Identité Professionnelle (CIP).
- la reconnaissance de la marque ECO Artisan® en tant que signe RGE au profit des artisans investis dans la performance énergétique des bâtiments.
- La création et le déploiement de la marque Handibat® puis de la marque Silverbat® pour les artisans soucieux d’apporter une prestation personnalisée à l’accessibilité et l’adaptation des bâtiments.
- l’encadrement du régime de l’autoentrepreneur.
- des mesures de lutte contre les concurrences déloyales liées notamment au travail détaché.
- le cofinancement des formations FEE Bat dans le cadre du dispositif des CEE.
- Sur le plan social :
- l’instauration du régime d’indemnités journalières.
- l’alignement des prestations maladie des artisans retraités sur le régime général.
- la représentation des artisans dans les caisses de la Sécurité sociale.
- la reconnaissance des conjoint(e)s d’artisans et la création de leurs statuts.
- la mise en place d’un FAF pour les artisans et leurs conjoints, puis pour les salariés de l’artisanat du bâtiment.
- la reconnaissance par la loi d’un statut au maître d’apprentissage.
- la loi sur la qualification de l’artisanat.
- l’extension de l’accord relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat du bâtiment.
- la mise en place de chèques vacances pour les salariés de l’artisanat.
José FAUCHEUX, Président de la CAPEB Aisne« _P__remière organisation patronale tous secteurs d’activités confondus, la CAPEB est unique en son genre au sein du patronat. Créée il y a 70 ans par des artisans du bâtiment et ce sont encore des artisans du bâtiment qui la dirigent aujourd’hui. La CAPEB veut rester ce qu’elle est, une entreprise conçue et gérée par des artisans, proche géographiquement et dont un des points forts est la qualité de la relation humaine. Nous cultivons ces valeurs que nous voulons partager et transmettre, dans nos entreprises et dans notre syndicat. »_
