Plan de résilience : la CAPEB fait le point sur les mesures actuelles !

En premier lieu, le gouvernement a décidé d’agir pour soulager le portefeuille des Français, notamment au regard des hausses du prix du carburant et de l’envolée du coût de l’énergie, notamment le gaz.

Carburant et énergie

Pour le carburant, la mesure consiste en une remise de 0,15 € HT par litre de carburant (gazole, essence, GNR, GPL et GNV). Elle s’appliquera à compter du1er avril et pour 4 mois seulement, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Ace stade, pas un geste n’a été fait (ni un mot prononcé d’ailleurs) pour les entreprises du bâtiment qui interviennent sur l’ensemble du territoire avec environ 700 000 véhicules. Ces hausses régulières et répétées du prix des carburants, dépassant parfois le seuil symbolique des 2€ par litre, sont pourtant une vraie difficulté pour les entreprises au quotidien.

Ensuite, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins3 % de leur chiffre d’affaires et qui deviendraient déficitaires à cause du renchérissement de ces énergies, pourront bénéficier, jusqu’au 31 décembre, d’une aide équivalente à 50 % du surplus de dépenses énergétiques. Sauf exception, les entreprises artisanales du bâtiment, ne sont pas concernées par cette disposition.

Fiscalité

Les PGE (prêts garantis par l’État) restent disponibles jusqu’au 30 juin dans les conditions prévues.

En outre, les entreprises particulièrement impactées par la guerre en Ukraine pourront accéder à un PGE d’un montant allant jusqu’à 35 % de leur chiffre d’affaires. Pour les entreprises qui n’auraient pas pu avoir de PGE, elles pourront souscrire un prêt bonifié de l’État jusqu’à la fin de l’année.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie (de 50 K à 5 M€) sera ouvert aux entreprises du BTP et un nouvel abondement est prévu pour le prêt croissance relance qui s’adresse aux entreprises connaissant des difficultés temporaires de trésorerie en raison de difficultés d’approvisionnement, et n’ayant une capacité d’amortissement de leur endettement qu’à long terme. L’ensemble de ces dispositions ne concernent pas, sauf exception, les entreprises artisanales du bâtiment.

De plus, les reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales seront facilités.

Afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France, d’autres mesures sont prévues pour développer les énergies décarbonées (biométhane, électricité décarbonée, ENR), accélérer les transitions (renforcement des aides aux véhicules électriques et aux bornes de rechargement) et surtout, renforcer les aides au remplacement des équipements.

Aides financières

Ainsi, à partir du 15 avril, et au moins jusqu’à la fin 2022, MaPrimeRénov’ sera relevée de 1000 € pour toute installation d’un système de chauffage permettant de sortir du gaz ou du fioul, avec une préférence pour les PAC, même hybrides, les chaudières biomasse et les ENR.

La suppression des aides aux installations de nouvelles chaudières gaz THPE à compter du 1er avril prochain est finalement décalée au 1er janvier 2023. La CAPEB se félicite de ce report puisque nous étions opposés à la suppression de cette aide. Toutefois, elle s’étonne qu’une telle mesure n’ait pas été concertée avec les acteurs de la filière.

Par ailleurs, la décarbonation des réseaux de chaleur sera davantage aidée(150 M€ de plus via le fonds chaleur).

ATTENTION :
Pour la plupart de ces mesures, il est nécessaire d’attendre la confirmation de ces annonces par la publication des textes !

Après avoir dénoncé un plan de résilience pas à la hauteur et l’absence de mesures impactantes pour le Bâtiment , la CAPEB ne se satisfait pas non plus de ces dispositions en trompe l’œil…

Plusieurs mesures impactant le remplacement des systèmes de chauffage dans les logements ont été annoncées afin d’accélérer la réduction de la dépendance aux énergies fossiles…Même si certaines d’entre elles sont louables, la CAPEB estime qu’elles ne seront pas suffisantes !

Ainsi, le bonus de 1000 € pour MaPrimeRénov’ est évidemment une bonne chose mais cette mesure est un trompe-l’œil vis-à-vis du reste à charge pour les ménages les plus modestes.

En effet, le dispositif des CEE est actuellement victime d’une dépréciation des cours qui conduit la plupart des obligés à se désengager des offres coups de pouce. Sans coup de pouce, les ménages auront donc un reste à charge très lourd, dissuasif pour l’engagement de travaux. Par exemple, pour une PAC, il sera de 7000 € au 1er avril très loin des 3000 € théoriques annoncés et des 4000 € d’aujourd’hui.

Des mesures complémentaires doivent être prises !

Aussi et afin que les dispositions décidées par les pouvoirs publics soient réellement efficaces, la CAPEB considère que des mesures urgentes doivent être prises.

Il faut que les offres Coup de Pouce CEE restent attractives, notamment au regard du cours actuel des CEE sur le marché, pour pouvoir être portées par les acteurs du dispositif des CEE. Les obligés doivent aussi être encouragés à s’engager sur ces offres Coup de Pouce.

Dans la situation actuelle, si rien n’est fait, le secteur du Bâtiment risque un arrêt brutal des travaux de rénovation énergétique. Avec à la clef un désintérêt des professionnels du bâtiment mais aussi des clients qui serait fortement préjudiciable !

De manière plus générale, la CAPEB rappelle, une nouvelle fois, qu’il est primordial de renforcer la visibilité et la lisibilité des aides CEE et de MaPrimeRénov’, ce qui ne peut se faire qu’en assurant une meilleure stabilité de ces deux dispositifs essentiels.

Enfin, la CAPEB considère qu’il manque un volet bâtiment dans le plan de résilience. Une situation inacceptable que la CAPEB dénonce en poursuivant son travail de lobbying