PLF 2027 - Les annonces du Premier ministre

Les annonces

Dans ce courrier, le Premier ministre indique que le gouvernement français, dans un contexte économique difficile marqué par la hausse des prix de l’énergie et des dépenses de défense, s’engage à ne pas créer de nouveaux impôts en 2027.

La priorité est donnée à la stabilité fiscale pour soutenir la croissance et la compétitivité des entreprises.
Les dispositifs favorisant l’investissement et la transmission, comme le pacte Dutreil, sont maintenus.
Un nouveau “pacte Papin” sera créé pour faciliter la reprise d’entreprises, notamment par les salariés, avec des avantages fiscaux renforcés pour les TPE et PME.
L’apprentissage est valorisé, avec le maintien du financement des CFA et des aides à l’embauche des apprentis.

L’État promet de maîtriser ses dépenses, d’évaluer l’efficacité des aides aux entreprises et de simplifier les démarches administratives, notamment grâce au principe du “silence vaut accord” dans les relations avec l’administration fiscale.
L’objectif affiché est de soutenir ceux qui produisent, investissent et transmettent, tout en assurant la stabilité et la confiance nécessaires à la croissance économique durable.

Voir ici le courrier du Premier ministre

Notre point de vue

Les annonces du Premier ministre sur la transmission des entreprises et l’apprentissage ouvrent des perspectives intéressantes pour les entreprises artisanales du bâtiment.

Avec le « pacte Papin », le Gouvernement propose notamment de faciliter la reprise des TPE et PME par leurs salariés. La mesure ne concerne pas encore directement les entreprises artisanales du bâtiment, mais elle ouvre une piste particulièrement intéressante pour un secteur où la transmission est un enjeu majeur.

Car lorsqu’un artisan ne trouve pas de repreneur, ce sont une entreprise, des emplois, des compétences et des savoir-faire qui risquent de disparaître avec lui.
Autre annonce importante : les financements des CFA et les aides à l’embauche des apprentis seraient préservés en 2027. Une stabilité indispensable pour les entreprises artisanales qui forment chaque année près de 60 000 apprentis.

Pour Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB : « Après quatre années de baisse d’activité, nos entreprises artisanales ont besoin de visibilité et de stabilité. Le pacte Papin ouvre une voie nouvelle pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés et éviter que des entreprises artisanales ne disparaissent faute de repreneur. »

Pour la CAPEB, ces annonces constituent donc des signaux encourageants.

Elles devront maintenant se traduire concrètement dans le projet de loi de finances pour 2027 et bénéficier pleinement aux TPE artisanales.