Pourquoi est il plus que nécessaire de vous pencher sur votre document unique

Mais ce n’est pas fini ! Le plus gros changement arrivera à partir de l’année prochaine (au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour celles dont l'effectif est inférieur à 150 salariés).

Vous devrez alors déposer le DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique dont l’accès sera restreint par une procédure d'authentification sécurisée.

Or on constate que bien que le DU soit obligatoire depuis plus de 20 ans dès le premier salarié, de nombreuses entreprises, ne remplissent pas leur obligation en ne mettant pas en place de DU ou en se contentant d’un document générique, mal mis à jour. Selon une étude de l’OPPBTP de 2017, 18 % des entreprises du BTP interrogées n’en avaient pas.

Avec le dépôt dématérialisé il deviendra particulièrement risqué pour l’employeur de ne pas établir de document unique. Plus facile en effet pour les pouvoirs publics d’identifier ceux qui n’ont rien fait…

Rappel : L'absence de document unique expose l'employeur à des sanctions pénales puisque cette absence est punie d'une amende pour les contraventions de 5e classe (1500 euros). Les salariés peuvent également réclamer des dommages et intérêts s’ils prouvent un préjudice. L’absence de DU est aussi particulièrement préjudiciable si un accident du travail survient et peut jouer sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

La CAPEB de l'Aube, en partenariat avec l'OPP BTP, propose régulièrement des "ateliers" afin de vous permettre de :
- Rédiger votre document unique
- Mettre à jour votre DU

Le prochain atelier est prévu le 14 octobre. Le coût de cette journée n'est que de 30€. Contactez dès maintenant le service Formation de la CAPEB 10 au 03 25 76 27 80.

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