Poursuite/Reprise de l'activité: Les outils INDISPENSABLES pour l'employeur!
Le Guide de recommandation
Le guide de recommandations que nous avons établi avec l’OPPBTP, validé par le ministère du travail et par le ministère de la santé, est LA référence officielle recensant les consignes que doivent prendre les employeurs afin de protéger leurs salariés face au risque de contamination.
La règle d’or est la suivante : ne pas reprendre un chantier s’il ne vous est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide.
Dans le cas contraire, votre responsabilité de chef d’entreprise pourrait être engagée.
Face à cette pandémie, la responsabilité de l’employeur sera évaluée par le juge au cas par cas. L'employeur aura la charge de prouver qu'il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention adaptées.
La CAPEB a mis en place une "Fiche pratique : les 5 actions incontournables du chef d’entreprise " contenant de nombreux outils pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce guide et de votre obligation notamment en vous aidant à évaluer le risque COVID-19 et à mettre à jour le Document Unique de votre entreprise :
Sont à votre disposition dans cette fiche pratique, par exemples :
_ Une note d'information à destination des salariés pour accompagner la transmission du guide,
_Une fiche pratique : Conseils pour la mise à jour du DU - Risque COVID-19 (des conseils et des exemples d’actions de prévention à mettre en œuvre et à indiquer dans son DU)
_ Un tuto : mettre à jour son DU sur “MonDocUnique Prem’s” de l’OPPBTP
_ Un tuto : mettre à jour son DU sur l’outil PréventionBTP de l’OPPBTP
_ Une trame générique de DU / Risque COVID-19 - à remplir à la main (un modèle de DU vierge prêt à l’emploi)
Pour les entreprises qui n'ont pas encore mis en place le document unique d'évaluation des risques professionnels, nous vous conseillons en 1er lieu de le faire en ligne sur le site de l'OPP BTP grâce à l'outil "MonDocUniquePrem's"
Grâce à cet outil, vous allez d’abord créer votre premier DU Puis, une fois imprimé, vous rajouterez directement à la suite les éléments concernant le COVID-19 créé et mis à votre disposition par l’OPPBTP (Tuto : mettre à jour son DU sur “MonDocUnique Prem’s” de l’OPPBTP)
Dans un second temps, vous pourrez approfondir votre Document Unique avec l'outil Prévention BTP de l'OPP BTP
Dans tous les cas, les conseillers de l'OPP BTP sont à votre disposition :
EGERT Sébastien : sebastien.egert@oppbtp.fr, 06 34 07 83 15 ou
Miguel MOULARD : miguel.moulard@oppbtp.fr, 06 17 36 29 81.
Nous vous rappelons que tous leurs conseils sont dispensés aux employeurs du BTP gratuitement ainsi que toutes leurs documentations.
_ une boite à outils complète pour télécharger des affiches et des notes d'informations OPP BTP
_ un modèle de fiche récapitulative des consignes et mesures de prévention pour intervenir en période de pandémie Covid 19 transmises au salarié et à lui faire signer
_ un exemple concret (Dépannage d’une chaudière chez un client) pour bien savoir remplir la fiche de l’OPPBTP « Aide à la préparation d’activité de chantier avec un client particulier ». Un document indispensable pour aider l’entreprise à évaluer et fixer les conditions d’intervention chez son client particulier en période de pandémie Covid-19. Il permet également de fixer par écrit l’accord (ou non) de la réalisation des travaux entre l’entreprise et son client (Cas type - Préparation intervention chez un client - Dépannage chaudière).
_ ...etc.
Rappelons quand même que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il incombe donc ainsi au salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.
Bon courage à tous et prenez soin de vous et de vos proches
