Prêt avance rénovation : comment ça marche ?

Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.

Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.

Afin d’en favoriser la distribution dans le cadre de la massification des travaux de rénovation énergétique dont ils ont vocation à financer dans certains cas le reste-à-charge, notamment pour des publics rencontrant des difficultés d’accès aux crédits bancaires, la loi Climat et résilience permet au fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) de garantir les prêts avance rénovation en couvrant 75 % de la différence entre la valeur finale de réalisation du bien et la dette à rembourser, si celle-ci est négative.

Un partage des risques est ainsi réalisé entre les différentes parties prenantes afin de responsabiliser la banque et l’emprunteur.

Cette garantie sera accessible aux ménages modestes et très modestes, dont le patrimoine immobilier est le plus susceptible de présenter un risque de valorisation.

De plus, en cas de défaillance de l’emprunteur ayant initialement opté pour le remboursement périodique des intérêts, l’établissement prêteur pourra lui proposer d’opter pour la capitalisation annuelle des intérêts futurs. Par ailleurs, afin d’aider les banques à gérer le risque de longévité inhérent à ce type de dispositif, dans l’hypothèse où la mutation du bien n’interviendrait pas au bout de 20 ans, un mécanisme d’avance sur garantie du Fonds de Garantie pour la

Rénovation Energétique (FGRE) est prévu : l’établissement pourra appeler une avance à hauteur de 75% du montant restant dû, la régularisation des paiements intervenant au terme du prêt afin de respecter le partage de risques prévu.

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