2021-07-08 06:00:00

Prévention : une nouvelle aide pour les maçons indépendants sans salarié proposée par l’Assurance maladie

Pour les maçons indépendants sans salarié

L’Assurance maladie déploie une nouvelle aide financière pour subvention « Prévention Maçons Indépendants » est proposée pour aider les travailleurs indépendants maçons sans salarié à prévenir les risques liés à leur activité professionnelle, et plus particulièrement le risque de chute de hauteur.

Les maçons indépendants sans salariés sont en effet exposés à des risques multiples, dont les chutes de hauteur. Les _chutes__(de hauteur et de plain-pied) représentent 31% des accidents du travail dans le BTP…_

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Les chefs d’entreprises sans salarié exerçant en tant que maçons exclusivement sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.

Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?

3 types d’équipements sont éligibles :
- Les échafaudages roulants ;
- Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
- Les plates-formes individuelles roulantes légères(PIRL).

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide :
- À 1000€ HT pour l’achat d’une plateforme individuelle(PIR/PIRL) acquise depuis le 15 juin 2021 ;
- À 2000€ HT pour l’achat d’un échafaudage roulant acquis depuis le 15 juin 2021. La subvention est limitée à un seul équipement par travailleur indépendant.

Pour de plus amples informations, consultez les conditions générales d’attribution de l’aide.

Comment en bénéficier ?

C’est très simple. Vousavez 2 étapes à respecter :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise
- Renvoyez-le par mail à votre Caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.

FOCUS SUR LES MODALITES PRATIQUES

3 INFOS IMPORTANTES :
- Le budget étant limité, les demandes de subvention seront traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers…
- Lorsque le budget sera épuisé, le versement de la subvention ne sera plus possible
- La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli, rubrique entreprise, en fonction des demandes reçues et de consommation de l’enveloppe allouée

Si cette subvention vous intéresse, dépêchez-vous !

Pour en savoir plus :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-secteurs/batiment-travaux-publics/subvention-macons-independants
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/751443/document/annexe_2_-_conditions_generales_dattribution_prevention_macons_independants.pdf)

Consultez la fiche pratique :
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/document/fiche-subvention-prevention-macons-independants.pdf