Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
La prime carburant permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le dispositif concerne également les frais liés à l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Cette prise en charge n’est pas obligatoire. L’employeur qui souhaite en faire bénéficier ses salariés doit toutefois respecter certaines conditions et formaliser sa mise en place.
En 2026, le dispositif fait l’objet d'une évolution importante : afin de soutenir le pouvoir d’achat face à la hausse des prix du carburant, le plafond d’exonération de la prime carburant est exceptionnellement doublé.
Le plafond d’exonération passe de 300 € à 600 € en 2026
Jusqu’à présent, la prime carburant pouvait bénéficier d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 300 € par salarié et par an.
Pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, ce plafond est désormais porté à 600 € par salarié et par an.
Cette évolution a été confirmée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 6 août 2026, puis par l’URSSAF le 19 août 2026.
Ainsi, un employeur peut désormais verser jusqu’à 600 € de prime carburant par salarié en 2026 tout en bénéficiant, sous réserve du respect des conditions applicables, de l’exonération sociale prévue par le dispositif.
Il s’agit donc d’un levier supplémentaire pour les entreprises qui souhaitent contribuer aux frais de déplacement de leurs salariés sans supporter de cotisations sociales sur cette prise en charge.
Des conditions d’accès exceptionnellement assouplies jusqu’à fin 2026
L’autre nouveauté importante concerne les conditions permettant aux salariés de bénéficier de la prime carburant.
Pour l’année 2026, certaines conditions prévues par le Code du travail sont temporairement suspendues.
Jusqu’au 31 décembre 2026, il n’est ainsi plus nécessaire que le domicile ou le lieu de travail du salarié ne soit pas desservi par un service public de transport collectif régulier.
Concrètement, un salarié pourra donc bénéficier de la prime carburant alors même qu’il dispose d’une possibilité de transport collectif pour effectuer son trajet domicile-travail.
Cette évolution élargit considérablement le nombre de salariés susceptibles d’être concernés par le dispositif.
Le cumul avec les transports en commun devient également possible
Le principe de non-cumul avec la prise en charge par l’employeur des abonnements de transports publics est également temporairement suspendu jusqu’au 31 décembre 2026.
En pratique, un salarié pourra donc, en 2026, bénéficier de la prime carburant tout en bénéficiant de la prise en charge de son abonnement de transport public par son employeur.
C’est une évolution importante par rapport aux règles précédemment applicables.
Attention toutefois : la suspension concerne uniquement les conditions expressément visées par la mesure. Les autres critères d’éligibilité à la prime carburant restent applicables.
L’employeur doit donc toujours vérifier que le salarié se trouve dans une situation permettant de bénéficier du dispositif.
Quelles sont les autres conditions à respecter ?
La prime carburant reste destinée à prendre en charge les frais liés aux déplacements entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail.
Elle ne peut notamment pas être attribuée dans les situations où le salarié bénéficie déjà d’un véhicule mis à sa disposition de façon permanente par l’employeur et dont celui-ci prend en charge les frais de carburant ou d’alimentation électrique.
De même, le dispositif reste soumis aux autres conditions prévues par la réglementation. Le fait que les conditions relatives aux transports collectifs soient suspendues en 2026 ne signifie donc pas que toutes les conditions d’accès à la prime disparaissent.
L’employeur doit par ailleurs conserver les éléments permettant de justifier la prise en charge accordée aux salariés.
Comment mettre en place la prime carburant dans une entreprise artisanale ?
La prime carburant n’est pas obligatoire. Si l’employeur souhaite la mettre en place, plusieurs modalités sont possibles.
Elle peut être prévue par un accord d’entreprise ou interentreprises, ou dans les conditions prévues par un accord de branche.
En l’absence d’accord collectif applicable, l’employeur peut également instaurer le dispositif par décision unilatérale de l’employeur (DUE), après consultation du CSE lorsqu’il existe.
Pour une entreprise artisanale dépourvue de CSE, la DUE constitue donc généralement une solution simple pour formaliser la mise en place de la prime.
L’employeur doit alors définir les modalités d’attribution de la prime, son montant, les salariés concernés et les justificatifs nécessaires.
L’employeur peut-il choisir le montant de la prime ?
Oui. Le plafond de 600 € correspond au plafond d’exonération sociale pour 2026, et non à un montant obligatoire de prime.
L’employeur peut donc décider de verser une prime d’un montant inférieur, par exemple 200 €, 300 €, 400 € ou 600 € par salarié.
Il peut également prévoir des modalités de modulation, notamment en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, à condition de respecter les règles applicables et de ne pas exclure arbitrairement des salariés qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Si l’employeur verse une somme supérieure au plafond d’exonération, la fraction excédentaire ne bénéficie pas de l’exonération sociale.
Et pour les salariés à temps partiel ?
Les salariés à temps partiel doivent également pouvoir bénéficier de la prime lorsqu’elle est mise en place dans l’entreprise.
Lorsque leur durée de travail est supérieure à 50 % de la durée légale ou conventionnelle applicable, ils bénéficient de la même prise en charge qu’un salarié à temps complet.
Lorsque leur durée de travail est inférieure à 50 %, la prise en charge est calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
L’employeur doit donc intégrer cette règle dans les modalités de calcul prévues par sa DUE.
Une application immédiate pour les entreprises
Une question pouvait se poser compte tenu du fait que la modification des textes réglementaires n’était pas encore intervenue.
Le BOSS a expressément indiqué que, par tolérance, les employeurs peuvent appliquer immédiatement les nouvelles règles dans leurs déclarations sociales au titre de l’année 2026.
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la publication des textes réglementaires pour appliquer le nouveau plafond de 600 €.
L’URSSAF a également confirmé cette possibilité. Les entreprises peuvent ainsi appliquer dès maintenant les nouvelles règles pour les primes versées au titre de 2026.
