2021-12-16 00:00:00

Prime inflation pour les travailleurs indépendants

Le décret en date du 11 décembre relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle de 100 euros vient d’être publié au JO du 12 décembre. Dans le cadre d’une conférence de presse dédiée aux travailleurs indépendants en date du 14 décembre 2021, l’URSSAF vient de préciser les modalités de mise en œuvre concernant la prime inflation pour les travailleurs indépendants.

Pour garantir la simplicité du dispositif « prime inflation », c’est l’Urssaf qui versera directement et en une fois l’indemnité auprès des 2 millions d’indépendants éligibles et sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de leur part.
Les versements de la première vague débuteront courant décembre pour les 75 % d’usagers dont le RIB est déjà connu de l’Urssaf. Les 25 % restant feront l’objet d’une campagne d’emailing de la part de l’Urssaf les invitant à transmettre leurs coordonnées bancaires sur leur espace connecté pour en bénéficier dès le mois de janvier.

Pour répondre aux questions des indépendants, une FAQ [https://www.urssaf.fr/portail/home/indemnite-inflation/foire-aux-questions/travailleurs-independants-et-aut.html dédiée est accessible sur le site urssaf.fr](https://www.urssaf.fr/portail/home/indemnite-inflation/foire-aux-questions/travailleurs-independants-et-aut.html dédiée est accessible sur le site urssaf.fr)

Conditions d’éligibilité pour l’indemnité inflation
Pour les indépendants classiques :

Avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021Avoir déclaré un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois* pour l’année 2020.En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition n’est pas vérifiée.
*Ce revenu correspond aux revenus professionnels déclarés au titre de l’année 2020 pour le calcul des cotisations et contributions sociales.
Les conjoints collaborateurs bénéficient également de l’aide. Les critères sont les suivants :

être résidant en France ;être ou avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;que le chef d’entreprise remplisse les conditions d’éligibilité sur le revenu.Pour les auto‑entrepreneurs :

Pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité inflation sera versée à compter du 23 décembre pour ceux dont le RIB est connu, et sous condition de respecter les critères d’éligibilité.

Avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021
Avoir réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900€ et inférieur à un revenu moyen de 2000€ nets par mois*.
*Cela correspond, compte tenu de l’application des abattements fiscaux selon la nature de l’activité, à un chiffre de : 4 000€ pour les artisans et
6 897€ pour les commerçants.