2016-10-14 00:00:00
Projet de Loi de Finances 2017 Que retenir pour le BTP ?
Résumons les dispositions intéressant les petites entreprises du bâtiment :
- une baisse du taux de l’IS (28 % des bénéfices pour les TPE/PME réalisant jusqu’à 75 000 € de bénéfices),
- un renforcement du CICE dont le taux passera à 7 % des salaires versés en 2017 (contre 6 % cette année),
- la prolongation sur toute l’année prochaine de l’aide « embauche PME » (4000 € pour toute nouvelle embauche)
- un montant de 1,3 milliard d’exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage.
- La prolongation du CITE jusqu’au 31 décembre 2017, soit un coût budgétaire de 1,7 milliard.
- la prolongation du dispositif Pinel (réduction d’impôt pour investissement locatif)
- Une nouvelle réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation au handicap (prévue à hauteur de 20 % des travaux plafonnés à 22 000 €)
La CAPEB défendra tous ces points et demandera en plus l’extension du taux réduit de TVA aux travaux d’accessibilité et de maintien à domicile.
