2016-07-04 00:00:00
Projet de Loi Sapin 2 : La CAPEB défend l’artisanat du bâtiment au Sénat
Bien sûr, nous avons obtenu de belles victoires en première lecture à l’assemblée nationale. Mais, la CAPEB reste vigilante.
La preuve, une fois de plus !
Avant l'examen du projet de loi Sapin 2 par le Sénat (du 4 au 8 juillet), le Président de la CAPEB, Patrick LIEBUS, a saisi l'ensemble des sénateurs pour rappeler l’importance :
- De conserver les qualifications professionnelles pour l’artisanat du bâtiment
- De préserver le Stage Préparatoire à l’Installation (SPI)
- De maintenir les seuils actuels de la micro entreprise
