Projet de Loi Sapin 2 : suppression de l'article 43, une victoire pour la CAPEB !

Après des débats acharnés, les députés ont voté la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment. Dans le même esprit, les formations à l’installation ont été préservées comme essentielles pour un futur chef d’entreprise. Quant à la micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaire ne sera pas doublé. Enfin, les députés ont réaffirmé le principe d’allotissement des marchés publics.
1) La voix de la CAPEB a porté et a été entendue. La qualification professionnelle dans le secteur des métiers est une garantie et un gage de protection pour les consommateurs et les professionnels. Si la CAPEB se réjouit d’avoir été entendue à l’Assemblée Nationale, elle restera cependant vigilante tant que le projet de loi n’aura pas été définitivement adopté.
Les députés, parlementaires de « terrain » qui connaissent le monde artisanal, et qui ont été saisis dans l’Aube par votre CAPEB, n’ont pas souhaité retenir les propositions alternatives dont le flou et l’imprécision auraient eu des conséquences tout aussi dramatiques pour le secteur des métiers.
2) Le secteur du bâtiment est très attaché au SPI, stage préparatoire à l’installation, et la CAPEB a bataillé pour son maintien alors que le projet de loi le stigmatisait comme une entrave à la création d’entreprise. Cette formation d’accompagnement a fait ses preuves ; les députés l’ont maintenue et c’est une très bonne décision.
3) Par ailleurs, la CAPEB se félicite également de voir supprimer la disposition qui prévoyait de doubler le seuil du chiffre d’affaire de la micro-entreprise. Là aussi, la sagesse et le bons sens l’ont emporté contre cette proposition qui contribuait à mettre en place une véritable distorsion de concurrence entre les entreprises. Comment le Gouvernement pouvait-il se permettre une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales ? A termes et immanquablement, ce sont les entreprises de droit commun qui auraient comblé les déficits à venir.
4) Pour finir, notons que les députés ont réaffirmé la primauté de l’allotissement dans le cadre des marchés publics, les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique.
La CAPEB et l’UPA ont mené un lobbying de tous les instants concernant cette loi Sapin2 !
Même si nous devons rester vigilants jusqu’au bout, c’est incontestablement une belle victoire pour l’Artisanat obtenue par notre organisation. Notons d’ailleurs au passage que nous sommes bien la seule organisation du Bâtiment à nous être mobilisé contre cette loi dangereuse pour toutes nos entreprises !