PROJET DE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET THERMIQUE DES BÂTIMENTS : UNE CONCERTATION PUBLIQUE EST LANCÉE
Le projet de plan de rénovation des bâtiments est un élément du Plan Climat dans lequel le gouvernement s'était engagé à proposer un accompagnement à tous les locataires et propriétaires en situation de précarité énergétique. Il s'inscrit dans la continuité des différents Grenelle de l'environnement et de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.
Un plan en 4 axes pour atteindre la sobriété énergétique :
- Axe 1 - Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés :
- mieux définir les objectifs ;
- développer une communication adaptée ;
- organiser des dispositifs territoriaux d'accompagnement ;
- mettre en place un pilotage global et participatif.
Axe 2 - Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers :
- une réforme globale des aides notamment en transformant le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime ;
- un service public de la performance énergétique de l'habitat avec un guichet unique pour tous les Français ;
- une approche industrielle de la rénovation des passoires thermiques pour changer d'échelle dans la lutte contre la précarité énergétique.
Axe 3 - Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires :
- rénover en 5 ans 25 % du parc immobilier de l'État ;
- mobiliser 3 milliards d'euros pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc tertiaire ;
- améliorer la base légale du décret tertiaire de façon à maintenir une exigence ambitieuse en matière de rénovation du parc tertiaire privé.
Axe 4 - Renforcer les compétences et l'innovation :
- améliorer le dispositif permettant aux entreprises d'être reconnues garantes de l'environnement (RGE) ainsi que la formation des professionnels du bâtiment ;
- soutenir l'innovation et encourager sa diffusion.
Une concertation publique d'une durée de 2 mois
Pendant 2 mois, toutes les parties prenantes, tels que les fédérations professionnelles, les associations de consommateurs, les collectivités territoriales, le grand public, peuvent s'exprimer sur les propositions retenues par le gouvernement.
Cette large concertation va permettre de compléter et préciser le plan, de mobiliser les acteurs et de les encourager à agir rapidement, de faire la promotion du plan, et de faire des territoires les moteurs de la mise en œuvre du plan.
Pour plus d'infos : Nicolas FAVIN - direction@capeb10.fr
