Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance

Le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, vient d’annoncer que les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne disparaîtront pas comme prévu au 1er juillet 2022.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation a été mise en place dans le cadre du plan France relance « 1 jeune,1 solution ».

Cette aide s’élève au maximum à 5000 € (pour un mineur), voire 8000 € pour un majeur.

Vous y êtes éligible dès lors que vous embauchez :
- soit un apprenti préparant au moins un bac +2 et au plus un master si vous avez moins de 250 salariés ;
- soit un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ; qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master, une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Cette aide devait normalement disparaître au 1er juillet 2022 sauf que le dispositif d’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année afin d’atteindre l’objectif du million de contrats d’apprentissage. Ensuite tout dépendra de la loi de finances pour 2023.…

Une autre aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation sera étendue au 1er juillet 2022.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle à l’embauche dans le cadre de contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

A compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, la condition d’âge antérieure (au moins 30 ans) est supprimée.

Ces contrats devront être conclus avec des personnes inscrites comme demandeur d’emploi, qui l’ont été pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et qui n’ont exercé aucune activité professionnelle, ou une activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

L’aide est versée en plusieurs échéances :
- un premier versement est effectué le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide ;
- puis l’aide est versée tous les 3 mois, dans l’attente des données figurant dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié des mois concernés transmis par vos soins. A défaut de transmission de ces données, l'aide est suspendue.

Cette aide exceptionnelle se substitue aux aides versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 pour le recrutement en emploi franc et pour l’embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation.