Protection contre les fortes chaleurs : de nouvelles obligations pour les employeurs
La multiplication des vagues de chaleur, ces dernières années, a conduit les autorités sanitaires et les services de prévention à alerter sur les risques professionnels accrus pour les salariés exposés aux fortes températures. Les conséquences sur la santé et la sécurité étant nombreuses : malaise, déshydratation, troubles neurologiques, baisse de vigilance…
Jusqu’ici, le Code du travail prévoyait des obligations générales de prévention des ambiances thermiques, mais sans dispositif spécifiquement articulé autour des seuils météorologiques officiels. Le décret vient combler cette lacune en encadrant précisément la gestion du risque chaleur en entreprise.
L’employeur doit désormais évaluer les risques liés aux épisodes de chaleur intense, aussi bien pour les postes de travail en intérieur ou en extérieur et, si le risque est identifié, définir les actions de prévention à mettre en œuvre, selon les situations et seuils de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge).
Il pourra notamment s’agir :
- d'adapter les procédés et les rythmes de travail, en limitant l’exposition à la chaleur, en prévoyant des tâches moins physiques pendant les heures les plus chaudes, en réorganisant les horaires de travail en privilégiant le début ou la fin de journée,
- de réaménager les postes et les lieux de travail, avec l'installation de protections solaires, la mise en place de systèmes de ventilation ou de rafraîchissement,
- d'organiser les temps de repos, en aménageant des pauses régulières dans des zones ombragées ou rafraîchies, en adaptant la durée et la fréquence des pauses en fonction du niveau de vigilance annoncé,
- de prévoir des moyens de lutte contre la chaleur, en fournissant des boissons fraîches en quantité suffisante et en mettant à disposition des équipements de protection individuelle adaptés,
- de former et informer les salariés sur les gestes à adopter en cas de forte chaleur, sur le bon usage des équipements mis à disposition ou encore sur les symptômes à surveiller.
Attention, en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.
Le risque lié aux fortes chaleurs doit être impérativement consigné dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
En cas d’inaction de l’employeur, l’inspection du travail pourra prononcer une mise en demeure assortie d’un délai d’exécution minimum de huit jours.
Pour aider les entreprises à mettre en oeuvre ces nouvelles obligations, l’OPPBTP met à disposition une boîte à outils, comprenant des guides, affiches et conseils prévention pour faire face aux fortes chaleurs.
Vous pouvez vous appuyer sur vos conseillers en prévention OPPBTP pour l'actualisation de votre DUERP au risque fortes chaleurs : François Charmy, tél. 06 20 17 79 15 et Valérie Vincent, tél. 06 13 59 31 25.
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LIENS UTILES :
- Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Chaleurs et canicule au travail : recommandations
- Boite à outils fortes chaleurs de l'OPPBTP
- IRIS-ST, mesures et précautions à mettre en place
