Qualification chantier : Enfin des coordonnées !
Pour que la qualification puisse être validée, l’entreprise devra, entre autres, être en règle du point de vue administratif, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, présenter une attestation d’assurance couvrant les travaux réalisés dans le cadre de la demande de qualification-chantier, ne pas avoir recours à de la sous-traitance, prouver ses compétences en matière d’ENR si besoin.
Seules les entreprises de plus de deux années d’existence pourront y accéder, dans la limite de trois qualifications-chantier durant la période d’expérimentation, prévue pour deux ans (2021-2022).
Tous les chantiers faisant l’objet d’une demande de qualification seront contrôlés dans les trois mois suivant la réception des travaux, par un organisme indépendant (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec en fonction du périmètre d’activité). Ils le seront sur la base des critères du label RGE. Toute non-conformité majeure entraînera l’exclusion du dispositif.
La CAPEB met à votre disposition des documents complémentaires sur la qualification chantier, notamment :
- Le détail du parcours
- Des fiches pratiques pour faciliter la réception des travaux
- Les outils d’autocontrôle correspondant aux grilles d’audit
- Unmémo sur la rédaction des devis pour les chantiers RGE
Coordonnées des organismes à contacter en fonction des travaux à qualifier:
Qualit’ENR pour les travaux mettant en œuvre des énergies renouvelables
Email : qualification@qualit-enr.org
téléphone: 01 48 78 70 90. du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Retrouvez les guide règlementaire du dispositif Qualit’ENR ici
Qualifelec pour les travaux d’électricité ou de VMC nécessitant d’être RGE
Email : contact@qualifelec.fr
Qualibat pour tous les autres travaux, notamment en matière d’isolation et de chauffage hors ENR
Email: qualificationchantier@qualibat.com









