QUALIFICATION : L’audit évolue au bénéfice des entreprises
1. AUDIT UNIQUE
Cela signifie qu’un seul contrôle qualité suffit à valider le critère du dispositif RGE pour les qualifications suivantes :
- Si l’entreprise a plusieurs qualifications d’une même marque (Qualibois Eau + Air, Qualisol CESI + Combi ou QualiPAC CET + Chauffage et ECS), un seul audit suffit.
- Si l’entreprise a plusieurs qualifications dans différentes marques (exemple : Qualisol CESI + Combi + QualiPAC Chauffage et ECS), le 1er audit réalisé validera le contrôle qualité pour les autres qualifications concernées par cette mesure.
►La mesure ne s’applique pas aux qualifications QualiPV, Qualiforage et Qualisol Collectif.
2. ENVOI ANTICIPE DU REGLEMENT
Jusqu’à présent, le paiement de l’audit (250€ HT) se faisait au cours de la 2ème année du cycle de qualification, lors de la demande d’audit. En cas d’une réponse tardive, le report d’audit pouvait bloquer son renouvellement pour lequel le contrôle qualité est obligatoire.
Pour éviter ce risque, le paiement de l’audit (250€ HT) est maintenant demandé dans le cadre du 1er suivi annuel de l’entreprise.____L’encaissement reste différé : il intervient toujours à la réalisation de l’audit (par chèque ou prélèvement bancaire).
