2021-06-22 00:00:00

Qualifications et aides : VMC, émetteurs électriques, infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tous concernés !

Depuis le 1er janvier 2021, les professionnels intervenant pour installer des appareils de chauffage électrique et des VMC doivent détenir la qualification RGE associée pour que leurs clients puissent bénéficier des aides financières pour la réalisation de travaux.

De plus, Qualit’EnR lance deux nouvelles qualifications pour faciliter les démarches des professionnels : au 1er juin 2021,la qualification RGE Ventilation+ concernant les systèmes de ventilation mécanique ainsi que Recharge Elec+ au 1er Juillet 2021 (qualification non inscrite dans le cadre du dispositif RGE) pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques.

La qualification RGE est donc un élément conditionnant l’attribution des aides attribuées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, comme les CEE et MaPrimeRénov’. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme RGE et a été actée par les différents organes publics (DGEC, ANAH) et mise en application progressivement en fonction des aides financières.

PARTIE 1// Les émetteurs électriques

La mention RGE est désormais obligatoire pour permettre aux électriciens de faire bénéficier à leurs clients des aides aux travaux proposées.
Cette évolution concerne l’installation des équipements d’émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (Label NF Electricité Performance 3* œil ou équivalent).
- Chauffage électrique direct par convecteurs, radiateurs, aérothermes, ventilo-convecteurs ou accumulateurs ;
- Chauffage électrique rayonnant par modules, cassettes ou trames déroulées ;
- Chauffage électrique base plus appoint avec câbles enrobés ou plancher rayonnant direct ;
- Chauffage faisant appel à deux énergies, dont l’électricité ;
- Systèmes électriques et/ou électroniques destinés à la protection, à la commande, au contrôle, à la surveillance et à la gestion des installations et équipements cités ci-dessus. (source : qualifelec)

PARTIE 2 // Les VMC

Dans la même optique, le remplacement de la ventilation fait partie des travaux éligibles aux aides.
Précision importante, les VMC simple et double flux sont concernées :
- Ventilation mécanique contrôlée à double flux autoréglable ou modulée
- Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable
- Ventilation hybride hygroréglable

PARTIE 3 // l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques d’une puissance supérieure ou égale à 3,7 kW, hors résidentiel.

Les ménages propriétaires ou locataires, sans condition de ressources, qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'espace de stationnement de leur résidence principale peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le CITE est maintenu pour les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicule électrique :
- Jusqu’au 31.12.2023
- Pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
- Pour les résidences principales et secondaires (1 seule résidence secondaire par foyer)
Jusqu’à 75% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 300€ par système de charge.

Les points de recharge pour véhicules électriques doivent être installés par un professionnel habilité.

Le décret du 12 janvier 2017 vient préciser cette notion en exigeant que les installateurs soient “des professionnels titulaires d’une qualification pour l’installation des IRVE délivrée par un organisme accrédité”.

Cette obligation ne s’applique pas à l’installation de prises d’une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW si elles sont situées dans un bâtiment d’habitation privée.

Si le client réside en logement collectif :
Le CITE est cumulable avec l'aide Solution Individuelle du programme Advenir de l'Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) réservée, elle, à des installations en logement collectif. Plus d’infos : https://advenir.mobi/particulier/
Pour pouvoir bénéficier de la prime Advenir, il est nécessaire de recourir à une offre commerciale labellisée par le programme Advenir. La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW. Elles doivent être équipées d'un système de pilotage énergétique.
Pour un usage individuel, un particulier disposant d'une place dans un parking ou un propriétaire privé peut obtenir une aide de 50 % du coût avec un plafond de 960 €.

ATTENTION, pour cette aide dédiée au logement collectif, l’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE.