Qualifications Qualit'Enr et QUALIBAT

Délais de traitement des dossiers de qualification

Qualit’EnR fait face, depuis cet été, à un nouveau pic d’activité qui engendre un allongement des délais de délivrance des qualifications. En accord avec la CAPEB, plusieurs actions ont été déclenchées afin de permettre à l’organisme de faire face à cet afflux de demandes, dont les principales sont les suivantes :

-le renforcement de l’effectif des équipes affectées à l’instruction
- l’augmentation du délai de sollicitation des entreprises dans le cadre du suivi annuel de leur(s) qualification(s), celui-ci passant de 2 à 3 mois

Dans ce contexte, il est conseillé aux entreprises d’anticiper au maximum leur renouvellement de qualifications en adressant au plus vite et dès réception de l’information provenant de Qualit’EnR les éléments demandés afin d’éviter toute interruption de validité des certificats correspondants.

Par ailleurs, à la demande de la CAPEB, l’organisme Qualit’EnR vient de formuler auprès du Ministère une demande de report des dates d’échéances des certificats de qualification (période septembre à décembre) au 31 décembre 2020 pour les suivis annuels. La validation de ce report devrait être officielle dans les prochains jours.

Rappels

Dans le cadre du suivi annuel des qualifications, en cas de délivrance du nouveau certificat après la date d’échéance du précédent certificat, la continuité de la qualification est assurée a posteriori (édition du nouveau certificat à la date de l’échéance du précédent). Cette disposition n’est toutefois pas valable dans le cadre du renouvellement du cycle de qualification (tous les 4 ans)

Dans le cadre d’une qualification initiale ou d’une révision (tous les 4 ans), Qualit’EnR anticipe de 6 mois les démarches à effectuer auprès des entreprises déjà qualifiées.

Qualibat : prolongation des échéances jusqu'au 31 décembre 2020

Suite à l’action de la CAPEB et de QUALIBAT, le Ministère du Logement (DHUP) vient de donner son accord, pour que les entreprises RGE ayant des échéances, à compter de ce mois de septembre et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020 aient un report des dates d’échéances au 31/12/2020 (traitement identique aux reports de la période de confinement).
QUALIBAT regénérera les certificats des entreprises concernées et les informera de cette prorogation, ceci, afin de ne pas priver les entreprises des qualifications nécessaires à leur reprise d’activité et à la relance.