Quel est le taux de TVA applicable pour la pose de terrasse en bois ?
Pour les travaux portant sur les balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts, d’un local à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans :
- Les travaux de rénovation ou d’entretien portant sur ces ouvrages, achevés depuis plus de deux ans, tels que la réfection du revêtement, la pose d'un muret de protection, etc. sont soumis au taux réduit ;
- En revanche, les travaux de construction et/ou d’extension de balcon, loggia, terrasse ou véranda, ne peuvent par nature bénéficier du taux réduit. Il est toutefois admis que soient soumis au taux réduit les travaux conduisant à une augmentation de la SHOB (ou de la surface au sol) n’excédant pas 9 m².
Précisions : Est considérée comme une terrasse l'ouvrage maçonné attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l'utilisation de la surface maçonnée ainsi créée (pour une terrasse couverte en bois par exemple).
