Questions techniques : Puis-je intervenir dans le cadre d’un raccordement à réaliser sur un réseau d’éclairage publique ?
Non, vous ne pouvez pas intervenir de votre propre initiative.
Maîtrise d'ouvrage des travaux de branchements.
Généralités:
Les travaux d'installation de branchements doivent être exécutés sous la maîtrise d'ouvrage du gestionnaire du réseau de distribution ou sous celle de la collectivité concédante.
Le gestionnaire du réseau de distribution peut déléguer cette maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas, la réalisation des installations doit être confiée à des personnes ayant les connaissances techniques et pratiques leur permettant d'exécuter ce travail conformément aux règles de l'art et du présent document.
Aucune installation de branchement ne peut être entreprise sans accord préalable du gestionnaire du réseau de distribution, donné dans les conditions énoncées ci-après.
Tout projet de construction doit également prendre en compte les prescriptions relatives au circuit de communication du ou des branchement(s).
Toute demande d'évolution d'un dossier de branchement déjà approuvé doit être techniquement motivée par le demandeur.
Pour plus d'infos: Adrien AUZAS - economique@capeb10.fr
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
